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Tags (8) : amende

Belgique : le CSA inflige une amende de 8 000€ à RTL Belgium

Belgique : le CSA inflige une amende de 8 000€ à RTL Belgium
07/07/2021 | Institution/Régulation/Juridique
Le Collège d’autorisation et de contrôle du CSA (CAC) a décidé d’infliger une amende de 8 000 € à RTL Belgium et un avertissement à la radio Arabel. La première décision concerne une infraction aux règles relatives à la protection des mineurs, la seconde le non-respect par l’éditeur des conditions de la dérogation qu’il avait obtenue à l’obligation d’émettre exclusivement en langue française.
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300 000 € d'amende pour les Indés Radios

300 000 € d'amende pour les Indés Radios
03/10/2018 | Actualité à la Une
LE GIE a définitivement perdu son recours contre l'Autorité de la Concurrence dans une affaire datant de 2006 concernant les conditions d'adhésion des radios au groupement. A l'époque, la station Chante France contestait ces règles.
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Le CSA inflige une amende de 1 M€ à l’encontre de NRJ

Le CSA inflige une amende de 1 M€ à l’encontre de NRJ
20/12/2017 | Actualité à la Une
Le CSA a prononcé à l’encontre de la SAS NRJ une sanction pécuniaire d’un montant d'un million d’euros. Cette sanction fait suite à la diffusion, dans l’émission C’ Cauet, le 9 décembre 2016, d’un canular téléphonique durant lequel les auteurs ont formulé des commentaires avilissants relatifs au physique d’une femme, victime du canular, ainsi que des insultes et des propos dégradants concernant sa vie intime.
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Les Indés Radios condamnés par l'Autorité de la Concurrence

Les Indés Radios condamnés par l'Autorité de la Concurrence
26/02/2015 | Actualité à la Une
Le GIE Les Indés Radios vient d’être condamné par l’Autorité de la Concurrence à une amende de 300 000 €. Une sanction exécutoire "pour ne pas avoir respecté plusieurs engagements qu'il avait pris lors d'une précédente procédure". Les Indés Radios se réservent la possibilité de saisir la Cour d’Appel de Paris.
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Sirius XM Radio rembourse 30 M€ à ses abonnés

Sirius XM Radio rembourse 30 M€ à ses abonnés
05/12/2014 | Actualité à la Une
Sirius XM Radio va dédommager ses abonnés. Il faut dire que l’opérateur ne respectait pas ses obligations envers les auditeurs des programmes radio qu'il propose. Tout abonné qui a subi une perte ou un préjudice entre le 28 juillet 2008 et le 4 décembre 2014 doit déposer une plainte avant le 5 mai prochain afin d’être indemnisé.
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Les Indés Radios annoncent faire appel

Les Indés Radios annoncent faire appel
05/05/2014 | Actualité à la Une
Les Indés Radios annoncent faire appel de la décision du Tribunal de commerce du 30 avril dernier. Le Tribunal, saisi par des radios du Groupe NRJ, a condamné le GIE à des dommages et intérêts pour ses campagnes de publicité le présentant comme "1ère audience de France". Il a considéré que les Indés Radios s’y présentaient, de façon trompeuse, comme "une radio" et comme "un réseau national" et que sa publicité était en conséquence illicite.
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NRJ Group gagne son procès face aux Indés Radios

NRJ Group gagne son procès face aux Indés Radios
05/05/2014 | Actualité à la Une
Cet après-midi, dans un communiqué, le groupe NRJ se félicite de la condamnation du GIE Les Indés Radios après avoir lancé, en 2013 et 2013, une campagne de communication expliquant que "Chaque jour, […], 8 millions d’auditeurs sont à l’écoute d’une radio qui partage tout de leur vie quotidienne". Pour le Tribunal de commerce de Paris, il s’agit d’un acte de concurrence déloyale.
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Amende et mises en garde du CSA

Amende et mises en garde du CSA
08/01/2013 | Actualité à la Une
Plusieurs stations sont actuellement sous le feu des mises en garde du CSA. La radio Oxygène devra même payer une amende de près de 4 500 €. Le Conseil a mis en demeure Positif Radio et Inside (Pyrénées-Atlantiques) ainsi que TSF 98 (Calvados), de fournir leur rapport d’activité ainsi que leurs...
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