La Lettre Pro de la Radio & des Médias - La Puissance du Média Radio
La Lettre Pro de la Radio La Lettre Pro de la Radio


300 000 € d'amende pour les Indés Radios

Rédigé par le Mercredi 3 Octobre 2018 à 07:55 | modifié le Mercredi 3 Octobre 2018 à 08:20



LE GIE a définitivement perdu son recours contre l'Autorité de la Concurrence dans une affaire datant de 2006 concernant les conditions d'adhésion des radios au groupement. A l'époque, la station Chante France contestait ces règles.


Le GIE les Indés Radios réunit 131 radios.
Le GIE les Indés Radios réunit 131 radios.

C'est une affaire datant de 2006 qui a été définitivement réglée par la Cour de Cassation. Selon Satellifax, le GIE les Indés Radios a définitivement perdu son pourvoi en cassation contre l’Autorité de la concurrence qui l’avait condamné en 2015 à une amende de 300 000 € pour ne pas avoir respecté plusieurs engagements pris en 2006 sur les conditions d’adhésion, de maintien et de sortie des radios adhérentes au groupement, selon un arrêt en date du 26 septembre dernier publié par nos confrères.

En cause, le règlement intérieur du Groupement, à l'époque, sur les conditions d’éligibilité et d’adhésion, après une saisine de la station Chante France qui demandait d'entrer dans le Groupement. Celle-ci estimait que le GIE avait des pratiques d’adhésion discriminatoires l'empêchant d’accéder au marché de la publicité nationale, indispensable à ses ressources. Depuis, les règles ont été modifiées, permettant à de nouvelles radios d'adhérer aux Indés Radios. 


François QUAIREL
Journaliste médias à La Lettre Pro de la Radio et responsable du magazine Le POD., premier guide du... En savoir plus sur cet auteur

Nouveau commentaire :
Facebook Twitter

Les commentaires ne sont publiés que pour les personnes possédant un identifiant et un mot de passe. Les commentaires anonymes sont interdits. Toute personne ne pouvant justifier de son identité réelle pourra se voir interdite de commentaire et l'accès au site refusé. Notre site étant un site en direction des professionnels, toute personne ne se considérant pas comme un professionnel de la radio ne sera pas accepté. Sont considérés comme professionnels toutes personnes salariées, bénévoles ou travaillant au sein d'une radio ou webradio ou de média (presse écrite, télévision, web, téléphonie mobile...).

Dans la même rubrique :
< >

Jeudi 25 Mars 2021 - 08:30 Vente de RTL Belgique : c’est un choc !