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Tags (11) : sanction

Le CSA inflige une amende de 1 M€ à l’encontre de NRJ

Le CSA inflige une amende de 1 M€ à l’encontre de NRJ
20/12/2017 | Actualité à la Une
Le CSA a prononcé à l’encontre de la SAS NRJ une sanction pécuniaire d’un montant d'un million d’euros. Cette sanction fait suite à la diffusion, dans l’émission C’ Cauet, le 9 décembre 2016, d’un canular téléphonique durant lequel les auteurs ont formulé des commentaires avilissants relatifs au physique d’une femme, victime du canular, ainsi que des insultes et des propos dégradants concernant sa vie intime.
amende, C'Cauet sur NRJ, Cauet, CSA, NRJ, NRJ Group, sanction, Sébastien Cauet

Belgique : le CSA retire l'autorisation à Meuse Radio

Belgique : le CSA retire l'autorisation à Meuse Radio
08/12/2017 | Actualité à la Une
Le 9 novembre 2017, le Collège d’autorisation et de contrôle du CSA a décidé d’infliger la sanction la plus lourde à l’éditeur liégeois Radio Charlemagn’rie (Meuse Radio) pour non-respect répété de ses engagements en matière de promotion culturelle et procède au retrait de son autorisation d’émettre.
Belgique, CSA, CSA Belgue, Meuse Radio, Radio Charlemagn’rie, sanction

Radio Courtoisie va perdre 5 fréquences

Radio Courtoisie va perdre 5 fréquences
01/12/2017 | Actualité à la Une
Après avoir prononcé une sanction pécuniaire à l'encontre de Radio Courtoisie, le CSA ne va pas renouveler les fréquences de la station à Caen, Chartres, Cherbourg, Le Mans et au Havre, dont les autorisations arrivent à échéance en décembre 2018.
CSA, CTA de Caen, Henry de Lesquen, Radio Courtoisie, sanction

Radio Courtoisie lourdement condamnée par la CSA

Radio Courtoisie lourdement condamnée par la CSA
06/10/2017 | Actualité à la Une
Le Conseil supérieur de l’audiovisuel a prononcé à l’encontre de l’association Comité de défense des auditeurs de Radio Solidarité (CDARS) une sanction pécuniaire d’un montant de 25 000 euros à verser au Trésor public, soit près de 3 % de son chiffre d’affaires.
CDARS, condamnation, CSA, Radio Courtoisie, sanction

Chanson de Frédéric Fromet : France Inter mise en demeure

Chanson de Frédéric Fromet : France Inter mise en demeure
23/08/2017 | Actualité à la Une
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel a été saisi suite à la diffusion d’une chanson de Frédéric Fromet "Humour noir et banderilles", diffusée sur France Inter le 23 juin dernier, qui portait sur le décès du torero Ivan Fandiño lors d’une corrida. Les plaignants ont considéré la chanson comme particulièrement offensante pour le torero récemment décédé, ses proches et les amateurs de corrida.
CSA, France Inter, Frédéric Formet, humour, mise en demeure, Radio France, sanction

Belgique : le CSA constate une diminution des griefs contre les radios

Belgique : le CSA constate une diminution des griefs contre les radios
26/07/2017 | Actualité à la Une
Le Conseil supérieur de l’audiovisuel remet ses avis annuels sur le respect des obligations des radios privées pour l’année 2016. Ces avis offrent un premier baromètre non pas sur le secteur dans son ensemble, mais pour chacune des radios.
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Belgique : le CSA sanctionne la RTBF

Belgique : le CSA sanctionne la RTBF
19/05/2017 | Actualité à la Une
Le Collège d’Autorisation et de Contrôle du CSA a décidé de sanctionner la RTBF pour avoir diffusé des propos incitant à la discrimination pour des raisons d’ethnie, plus particulièrement à l’égard des Gens du Voyage. Les propos en question ont été tenus sur VivaCité Charleroi, le 22 novembre 2016.
Belgique, CSA Belge, RTBF, sanction, VivaCité

Le CSA Belge retire l'autorisation de Radio Italia

Le CSA Belge retire l'autorisation de Radio Italia
20/10/2016 | Actualité à la Une
Le 13 octobre dernier, le Collège d’autorisation et de contrôle du CSA s’est prononcé sur deux griefs, notifiés à Radio Italia dans le cadre du contrôle annuel de l’exercice 2015. Le CSA a décidé d’infliger à l’éditeur la sanction la plus lourde, à savoir le retrait de son autorisation.
Belgique, condamnation, CSA Belge, Radio Italia, sanction

Radio Italia : suspension de son autorisation pour 3 mois

Radio Italia : suspension de son autorisation pour 3 mois
19/09/2016 | Actualité à la Une
Le 25 février 2016, le Collège d’autorisation et de contrôle du CSA en Belgique avait infligé à Radio Italia une suspension de son autorisation pour trois mois, et ce pour non-respect des conditions de sa dérogation à l’usage de la langue française.
Belgique, CSA, CSA Belge, DH Radio, Radio Italia, sanction

Les mises en demeure du CSA sont-elles constitutionnelles ?

Les mises en demeure du CSA sont-elles constitutionnelles ?
03/10/2013 | Actualité à la Une
Le 26 septembre dernier, Fabienne Lambolez, rapporteure au Conseil d'Etat a conclu en audience publique en faveur de la transmission au Conseil Constitutionnel d'une Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC) dans le contentieux relatif aux décisions par lesquelles le Conseil Supérieur de l'Audiovisuel avait mis en demeure Sud Radio et Sud Radio + le 31 août 2011.
Conseil d'Etat, CSA, Jean-Eric Valli, Michel Boyon, mise en demeure, QPC, sanction, Sud Radio Groupe

Amende et mises en garde du CSA

Amende et mises en garde du CSA
08/01/2013 | Actualité à la Une
Plusieurs stations sont actuellement sous le feu des mises en garde du CSA. La radio Oxygène devra même payer une amende de près de 4 500 €. Le Conseil a mis en demeure Positif Radio et Inside (Pyrénées-Atlantiques) ainsi que TSF 98 (Calvados), de fournir leur rapport d’activité ainsi que leurs...
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