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Conformément à l'art. 51, al. 2, LRTV, ne sont reconnus que les coûts de diffusion adéquats. Cette mesure vise à empêcher la fixation de prix excessifs de la part des exploitants des plateformes de diffusion. Le rapport coût-utilité doit être plausible. L'adéquation des prix se vérifie notamment en fonction de la capacité de transmission dont le diffuseur a effectivement besoin pour diffuser son programme. Les types de frais reconnus sont ceux notamment liés aux coûts de diffusion (voir ci-contre).
Les diffuseurs de programmes de radio suisses peuvent obtenir des aides financières. Un programme est considéré comme suisse s'il fait l'objet d'une concession de diffusion ou s'il est annoncé auprès de l'OFCOM. L'OFCOM dispose de trois sources différentes de financement : le produit de la redevance de concession, la redevance de radio-télévision et les excédents de la quote-part de la redevance.
L'OFCOM dispose d'une somme fixe pour soutenir les coûts de diffusion en DAB+ assumés par les diffuseurs. Cette somme a été approuvée par le Conseil fédéral jusqu'en 2022. Pour le calcul des parts annuelles, l'OFCOM doit prendre en compte les coûts maximums prévus et supposer que toutes les plateformes DAB+ concessionnaires sont entièrement exploitées. Il se base sur les prix que les exploitants lui communiquent. Il doit aussi inclure les plateformes DAB+ concessionnaires qui seront mises en service.
Les diffuseurs de programmes de radio suisses peuvent obtenir des aides financières. Un programme est considéré comme suisse s'il fait l'objet d'une concession de diffusion ou s'il est annoncé auprès de l'OFCOM. L'OFCOM dispose de trois sources différentes de financement : le produit de la redevance de concession, la redevance de radio-télévision et les excédents de la quote-part de la redevance.
L'OFCOM dispose d'une somme fixe pour soutenir les coûts de diffusion en DAB+ assumés par les diffuseurs. Cette somme a été approuvée par le Conseil fédéral jusqu'en 2022. Pour le calcul des parts annuelles, l'OFCOM doit prendre en compte les coûts maximums prévus et supposer que toutes les plateformes DAB+ concessionnaires sont entièrement exploitées. Il se base sur les prix que les exploitants lui communiquent. Il doit aussi inclure les plateformes DAB+ concessionnaires qui seront mises en service.
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Jusqu'à fin 2019, la contribution se montait à 80% des coûts que l'exploitant de la plateforme DAB+ facture au diffuseur de programme. Initialement, l'OFCOM prévoyait de réduire la part des contributions pour 2021 à 30% pour tous les diffuseurs. Vu les moyens disponibles et compte tenu des coûts incombant à d'éventuels nouveaux diffuseurs sur les plateformes DAB+ prévues, il a néanmoins pu fixer des contributions plus élevées. Concrètement, pour toutes les radios OUC bénéficiant d'une quote-part de la redevance, la part s'élèvera l'année prochaine à 45% et pour 2022 et 2023 (janvier) à 35%. Pour toutes les autres radios soumises à l'obligation d'annoncer et titulaires d'une concession, elle sera de 40% en 2021.
Le MAG 161 - Les nouvelles radios nées du DAB+ (12/12)
