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Directive droit d’auteur : le Parlement devant une responsabilité historique

Rédigé par le Vendredi 15 Février 2019 à 14:25 | modifié le Vendredi 15 Février 2019 à 14:25



Depuis l’adoption au Parlement du rapport sur le projet de directive le 12 septembre 2018, les trois institutions européennes (Commission, Conseil et Parlement) ont travaillé à une version commune du projet. Après le dernier trilogue, les négociations ont enfin abouti hier à un accord politique sur le texte du projet de directive.



La Scam se réjouit que cette nouvelle étape essentielle vers une Europe du numérique capable d’assurer la pérennité de la création soit franchie. Le compromis arrêté par les institutions de l’Union préserve la liberté de communication autant qu’il assure un juste partage de la valeur des œuvres qui circulent sur les plateformes. La Scam se félicite aussi de la consécration du principe d’une rémunération juste et proportionnelle (article "14") au bénéfice des auteurs, des autrices et des artistes-interprètes, qu’elle appelle de ses vœux de longue date. Elle constate que le projet a évolué dans le bon sens en faisant de la rémunération forfaitaire une exception.


Elle salue également le consensus trouvé sur l’article 13 du texte, lequel marque un « new deal » dans le partage de la valeur à l’ère du numérique, en ouvrant la voie à des accords possibles avec les plateformes pour une meilleure rémunération de la création. La Scam estime enfin que l’article 11, en créant un droit voisin au profit des éditeurs de presse, n’aura de sens que si la rémunération des journalistes en sort renforcée, notamment en instaurant une gestion collective efficace.

La Scam salue le travail mené sans relâche par les autorités françaises pour parvenir un compromis, au premier rang desquelles la Présidence de la République dont l’implication a été décisive, le ministre de la Culture et ses équipes, ainsi qu’au Parlement européen, en particulier Jean-Marie Cavada, Marc Joulaud, Virginie Rozière et Pervenche Bérès.
Pour parvenir à "transformer l’essai" et faire de cet accord une directive enfin applicable, son vote par le Parlement et le Conseil de l’UE est désormais capital. Le monde de la culture doit donc rester mobilisé.


Frédéric Brulhatour
Brulhatour est le rédacteur en chef du magazine La Lettre Pro de la Radio et le directeur associé... En savoir plus sur cet auteur

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