Suisse : hausse du soutien financier aux radios locales

Environ deux tiers des moyens supplémentaires (8.4 millions de francs) vont aux 13 télévisions régionales titulaires d'une concession, et un bon tiers aux 21 radios ayants droit. S'agissant du montant prévu pour les radios, 85% vont au bénéfice des radios commerciales dans les régions périphériques et de montagne, et 15% aux radios complémentaires non commerciales. Les radios commerciales obtiennent ainsi 4.3 millions de francs en plus par année, les radios complémentaires 780' 000 francs. Le DETEC accroît la quote-part des différents diffuseurs selon le modèle de répartition qui avait déjà été utilisé lors du renouvellement des concessions en 2008. Ce modèle tient notamment compte des spécificités économiques des zones de desserte ainsi que des prestations particulières, par exemple des programmes bilingues.

Les quotes-parts plus élevées de la redevance entrent en vigueur dès 2019 et sont valables jusqu'à nouvel avis, même pour les radios locales et les télévisions régionales dont la concession sera prolongée depuis 2020. Pour les concessions arrivant à échéance fin 2019, le DETEC prévoit une prolongation de 2020 à 2024 pour permettre la migration des OUC au DAB+ et servir de passerelle jusqu'à l'entrée en vigueur de la nouvelle loi sur les médias électroniques, actuellement en consultation.
 

Avec cette hausse, le DETEC applique une décision du Conseil fédéral qui avait décidé le 18 octobre 2017 de relever de 5% au maximum légal de 6% du produit total de la redevance les moyens financiers octroyés aux radios locales et aux télévisions régionales titulaires d'une concession. Cette décision correspond aux propositions formulées par le Parlement qui, en 2017, s'était prononcé pour une augmentation rapide de la quote-part de redevance dévolue aux diffuseurs privés. En revanche, la SSR ne bénéficie d'aucune hausse. Le 18 octobre 2017 également, le Conseil fédéral avait plafonné sa quote-part à 1.2 milliard de francs par année.