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Les Canadiens sont confrontés à une fréquence accrue de pannes des réseaux de télécommunications essentiels. Ces pannes, causées par divers facteurs, notamment des phénomènes météorologiques extrêmes, des cyberattaques et des accidents, perturbent la vie des Canadiens en ayant des répercussions sur l’accès au téléphone et à Internet, ainsi qu’à d’autres services de télécommunication. Les Canadiens sont invités à fournir des observations concernant les exigences relatives au signalement des interruptions de service majeures. À titre provisoire, le CRTC ordonne aussi à tous les fournisseurs de services d’informer le CRTC dans les deux heures suivant le moment où ils ont connaissance d’une telle panne. Ils doivent également déposer un rapport complet auprès du CRTC dans les 14 jours suivant la panne.
Cette consultation et la mesure provisoire s’appuient sur les efforts d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) et du Comité consultatif canadien pour la sécurité des télécommunications (CCCST) et contribuent au programme de fiabilité des télécommunications du gouvernement afin d’améliorer la fiabilité des réseaux et de mieux protéger les Canadiens.
Le CRTC prévoit de lancer d’autres instances qui pourraient aborder les mesures en vue d’améliorer la résilience des réseaux, l’accès aux services d’urgence, la communication et l’indemnisation des consommateurs, les répercussions des pannes sur les services d’accessibilité et l’imposition de sanctions aux fournisseurs.
La canadiens ont jusqu'au 24 mars pour s'exprimer, ICI...
Le CRTC prévoit de lancer d’autres instances qui pourraient aborder les mesures en vue d’améliorer la résilience des réseaux, l’accès aux services d’urgence, la communication et l’indemnisation des consommateurs, les répercussions des pannes sur les services d’accessibilité et l’imposition de sanctions aux fournisseurs.
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