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Tags (7) : droit d'auteur

IAG : auteurs et producteurs s’alignent sur des clauses de confiance

IAG : auteurs et producteurs s’alignent sur des clauses de confiance
18/11/2025 | Institution/Régulation/Juridique
Les organisations de la filière documentaire annoncent un accord sur des pratiques contractuelles et éthiques encadrant l’usage de l’intelligence artificielle générative. Ce cadre vise à garantir le respect du droit d’auteur, la transparence vis-à-vis du public et un recours maîtrisé aux outils d’IAG dans la création.
droit d'auteur, IA, Intelligence Artificielle, SCAM

La Scam fait le point sur la parité

La Scam fait le point sur la parité
08/03/2023 | Institution/Régulation/Juridique
La Scam actualise son enquête sur l’égalité Femme-Homme chez les auteurs et autrices. Pour la Scam, les stéréotypes perdurent et la parité ne progresse que lorsqu’elle est le fruit d’une action concrète. Tour d'horizon des chiffres de la parité au sein de la Société civile des auteurs multimédia...
droit d'auteur, égalité, égalité professionnelle, France Bleu, France Culture, France Inter, RFI, Scam, SCAM

Nouvel accord en faveur du respect des droits des auteurs

Nouvel accord en faveur du respect des droits des auteurs
01/12/2022 | Institution/Régulation/Juridique
La SACD (Société des auteurs et compositeurs dramatiques) vient de signer avec l’Arcom (Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique) une convention destinée à garantir le plein respect du droit d’auteur par les opérateurs audiovisuels.
Arcom, convention, droit d'auteur, Roch-Olivier Maistre, SACD

La Scam et Sybel signent un accord global

La Scam et Sybel signent un accord global
23/11/2021 | Institution/Régulation/Juridique
La Scam, Société Civile des Auteurs Multimedia, et Sybel, plateforme de diffusion de contenus audio à la demande, se félicitent de la signature d’un accord inédit pour les droits d’auteur, le premier du genre entre une plateforme de diffusion de contenus audio (avec et sans abonnement) et la Scam.
accord, droit d'auteur, SCAM, Sybel

Paradiso Media signe un accord avec la Scam

Paradiso Media signe un accord avec la Scam
26/10/2021 | Podcast/Enceintes Connectées
Paradiso Media et la Scam ont annoncé la signature d’un accord qui renforce les droits des auteurs et autrices d’œuvres audio-digitales. Le studio de podcasts prend ainsi la suite de Binge Audio, Bababam, Louie Media, Nouvelles Écoutes, Slate audio, Initial studio…, dans la signature de ces accords qui sécurisent et valorisent le rôle central des créateurs et créatrices de podcasts tout en leur garantissant une juste rémunération.
droit d'auteur, Lorenzo Benedetti, Paradiso Media, podcast, podcasts, Scam

Louie Media et la Scam s’accordent sur le droit d’auteur

Louie Media et la Scam s’accordent sur le droit d’auteur
29/09/2020 | Podcast/Enceintes Connectées
Louie Media, studio de création de podcasts narratifs, et la Scam, Société civile des auteurs multimedia, ont signé un accord permettant la mise en place d’un environnement économique structuré tant pour les éditeurs et plateformes de podcasts que pour les auteurs.
droit d'auteur, Louie Media, Mélissa Bounoua, podcast, podcasts, Scam

Adoption définitive de la directive sur le droit d'auteur

Adoption définitive de la directive sur le droit d'auteur
16/04/2019 | Actualité à la Une
Avec le vote positif au Conseil de l’Union européenne, la directive sur le droit d’auteur vient de franchir la dernière étape de son long parcours législatif entamé il y a près de trois ans. Et la Sacd (Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques) s'en félicite.
droit d'auteur, droits d'auteur, Europe, Sacd, SACD


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