Conseil d'Etat | Tags | La Lettre Pro de la Radio & du Podcast

RTL : le Conseil d'Etat annule une décision du CSA visant Zemmour

16/10/2018 | Actualité à la Une

La station généraliste du groupe M6 avait été mise en demeure par le CSA pour un "éloge de la discrimination" par l'éditorialiste, après une chronique dans la matinale d'Yves Calvi. Eric Zemmour a été remercié à la fin de la saison dernière.

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Le recours de Mathieu Gallet devant le Conseil d'État

05/04/2018 | Actualité à la Une

L'information est révélée par BFM Business : "le patron déchu de Radio France vient de déposer un recours devant le Conseil d'État" indique le média "avec de bonnes chances de l'emporter. S'il gagne, il ne récupérera pas son poste, mais son honneur et de copieuses indemnités".

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La loi sur les quotas radios validée par le Conseil d'Etat

22/02/2018 | Actualité à la Une

Dans un arrêt du 14 février dernier, le Conseil d’Etat a rejeté la tentative de Question Prioritaire de Constitutionalité, soulevée par le SIRTI et Oüi FM, concernant la nouvelle réglementation sur les quotas radios issue de la loi Liberté de création, architecture et patrimoine.

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Pub radio : l'inquiétude des Indés Radios

16/10/2017 | Actualité à la Une

Consultation publique sur la simplification des règles relatives à la publicité inquiète les Indés Radios. Le groupement fort de 130 radios indépendantes redoute une asphyxie des radios avec une baisse de deux tiers des revenus de la publicité nationale.

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Le SIRTI appelle au renforcement des radios indépendantes

13/10/2016 | Actualité à la Une

Depuis la validation par le Conseil d’Etat de la nouvelle méthode de calcul de la couverture des groupes radiophoniques initiée par le CSA, certains représentants des réseaux nationaux n’hésitent pas à déclarer publiquement leur intérêt pour de nouveaux rachats parmi les radios indépendantes.

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Concentration : le Conseil d'État donne raison au CSA

14/09/2016 | Actualité à la Une

Selon BFM Business, les grands groupes de radio (NRJ Group, Lagardère Active, RTL Group) vont pouvoir racheter des stations supplémentaires. C'est en tous cas ce que précise une décision récemment rendue par le Conseil d'État.

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Plafond de concertation : le SIRTI optimiste

23/06/2016 | Actualité à la Une

Le SIRTI se félicite de l’avis du rapporteur au Conseil d’Etat qui demande une annulation de la décision du CSA du 11 décembre 2013 modifiant la méthode de calcul du plafond de concentration en radio fixé depuis 1994 par le législateur à 150 millions d’habitants cumulés.

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Préemptions de Radio France en Picardie

15/02/2016 | Actualité à la Une

Malgré les revendications du SIRTI (Syndicat Interprofessionnel des Radios et des Télévisions Indépendantes), le CSA n’a pas jugé nécessaire, sur les zones de Beauvais et Noyon, de faire usage du pouvoir d’appréciation qui lui a été conféré par le Conseil d’Etat lors des demandes de préemptions de fréquences de Radio France.

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Conseil d'Etat : Le SIRTI perd contre Onde numérique

05/02/2015 | Actualité à la Une

Selon Satellifax, le Conseil d’Etat a rejeté le recours formé par le SIRTI qui demandait l’annulation de la décision du CSA au autorisait en janvier 2013 le lancement d’un bouquet en radio numérique terrestre et en bande L par la société Onde Numérique.

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SIRTI : "La RNT est inscrite dans la loi"

28/05/2014 | Actualité à la Une

Les 107 attributaires de fréquences RNT viennent d’apprendre que le Groupe NRJ a attaqué la décision du CSA de leur attribuer des fréquences sur la Radio Numérique Terrestre au Conseil d’État le 13 juin 2013. Pour le SIRTI : "c’est au gouvernement de protéger et de faire appliquer la loi".

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Le SIRTI interpelle Olivier Schrameck

20/01/2014 | Actualité à la Une

Dans le journal Le Monde daté de ce 21 janvier, jour des voeux à la presse de la Ministre de la Culture et de la Communication et des voeux du CSA. le SIRTI (Syndicat Interprofessionnel des Radios et Télévisions Indépendantes) publie une page interpellant Olivier Schrameck et l’ensemble des Conseillers du CSA.

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Concentration : Skyrock conteste aussi devant le Conseil d'Etat

20/12/2013 | Actualité à la Une

Après le SIRTI, c'est au tour de Skyrock d'exercer un recours devant le Conseil d'Etat pour contester le nouveau mode de calcul des populations desservies par une radio en mode analogique. Dans un communiqué "d’une part Skyrock s’interroge sur la légitimité de ce troisième changement de méthode et...

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Le Conseil d'Etat donne raison à Sud Radio

12/11/2013 | Actualité à la Une

Selon BFM Business, le Conseil d'Etat vient de rejeter les recours concernant l'attribution des fréquences de Sud Radio par le CSA. Ces recours avaient été déposés par le Syndicat professionnel des radiodiffuseurs généralistes privés, qui regroupe RTL, Europe 1 et RMC. La haute juridiction valide ainsi, dans un premier temps, le choix de 3 fréquences.

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Le Conseil d'Etat annule une décision du CSA

09/10/2013 | Actualité à la Une

Le 5 avril dernier, le Conseil supérieur de l’audiovisuel avait rejeté la candidature de la société Média Bonheur en vue de l'exploitation du service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne Radio Bonheur sur la zone de Laval (Mayenne). Le Conseil d’Etat vient d’annuler cette décision.

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Les mises en demeure du CSA sont-elles constitutionnelles ?

03/10/2013 | Actualité à la Une

Le 26 septembre dernier, Fabienne Lambolez, rapporteure au Conseil d'Etat a conclu en audience publique en faveur de la transmission au Conseil Constitutionnel d'une Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC) dans le contentieux relatif aux décisions par lesquelles le Conseil Supérieur de l'Audiovisuel avait mis en demeure Sud Radio et Sud Radio + le 31 août 2011.

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"La Lettre Pro de la Radio" : découvrez le magazine n°41

15/06/2013 | Actualité à la Une

Le nouveau numéro de La Lettre Pro de la Radio est disponible depuis ce vendredi 14 juin en téléchargement. Bénéficiez d'un tour d'horizon complet de l'actualité de la radio française et internationale de la quinzaine écoulée. Un contenu unique et exclusif sur la radio d'aujourd'hui et sur ses professionnels.

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15/06/2013 | Sommaires

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Un recours de NRJ contre la RNT

03/04/2013 | Actualité à la Une

BFM Business affirme ce matin que NRJ, vivement opposée au projet de mise en place de la Radio Numérique Terrestre en France comme les autres grands groupes de radios privés, a déposé un recours auprès du CSA. Un énième épisode dans ce feuilleton sans fin de la RNT en France.

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Les mises en demeure du CSA sont-elles constitutionnelles ?

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