Suisse : nouvelle redevance de radio-télévision dès 2019

Rédigé par le Lundi 27 Août 2018 à 09:00 | modifié le Lundi 27 Août 2018 à 09:00



En Suisse, après que la révision de la loi sur la radio et la télévision (LRTV) a été acceptée en votation populaire le 14 juin 2015, le Conseil fédéral, dans sa séance du 18 octobre 2017, a fixé la date du changement de système au 1er janvier 2019 et approuvé le montant de cette nouvelle redevance.


La redevance de radio-télévision se monte à 365 francs par ménage et par année © OFCOM
La redevance de radio-télévision se monte à 365 francs par ménage et par année © OFCOM

Contrairement à l'actuelle redevance de réception, dès 2019, l'assujettissement à la redevance ne dépendra plus de la présence dans le ménage ou l'entreprise d'un appareil de radio ou de télévision. La nouvelle redevance de radio-télévision ne sera donc pas liée à la possession d'un appareil de réception et devra être acquittée en principe par chaque ménage et entreprise. Le législateur a toutefois prévu des possibilités d'exonération.  Par exemple, les ménages qui ne disposent d'aucun moyen de recevoir la radio et la télévision peuvent demander à être dispensés de l'obligation de payer la redevance. Les personnes qui vivent dans un ménage collectif, par exemple dans une maison de retraite, un centre éducatif ou un foyer d'étudiants, ne paient pas de redevance individuelle pour leur utilisation privée des lieux.

La redevance de radio-télévision sera perçue auprès des ménages et des entreprises dès le 1er janvier 2019. La nouvelle redevance non liée à la possession d'un appareil remplacera l'actuelle redevance de réception qui disparaît fin 2018. La redevance de radio-télévision se monte à 365 francs par ménage et par année ; une entreprise réalisant un chiffre d'affaires annuel de plus de 500 000 francs paie, suivant le chiffre d'affaires, entre 365 francs et 35 590 francs par année (lire également ICI).

Les différents montants de la redevance



Tags : redevance, Suisse
Frédéric Brulhatour
Brulhatour est le rédacteur en chef du magazine La Lettre Pro de la Radio et le directeur associé... En savoir plus sur cet auteur

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