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RTBF : le CSA publie ses recommandations pour le contrat de gestion

Rédigé par le Mercredi 11 Mai 2022 à 09:00 | modifié le Mercredi 11 Mai 2022 à 09:00



À l’occasion des auditions parlementaires précédant la rédaction d’un nouveau contrat de gestion pour la RTBF, le CSA publie son bilan sur l’exercice des missions de services public et émet ses recommandations. Le nouveau contrat devra définir les cadres et les missions de la RTBF de 2023 à 2027. Le Contrat de gestion de la RTBF détermine notamment les modalités selon lesquelles l’éditeur de service public remplit ses missions et fixe un cadre d’obligations liées.



En matière de quotas de diffusion de titres musicaux sur les services sonores de la RTBF, le CSA émet plusieurs recommandations. D'abord, concernant l’ensemble des radios de la RTBF, le CSA considère que les obligations en termes de diffusion d’œuvres musicales issues de la Fédération Wallonie-Bruxelles pourraient être revues globalement à la hausse afin de renforcer encore la mise en valeur des artistes de la FWB, en cohérence avec l’augmentation prévue par le Décret du 4 février 2021 pour les radios privées. Ceci est d’autant plus valable pour Classic21 qui bénéficie de l’obligation la plus basse parmi les services de la RTBF.

Ensuite, concernant spécifiquement les nouveaux services Viva+ et Jam, leurs faibles résultats en termes de diffusion d’œuvres de la FWB pour Viva+ et de diffusion d’œuvres chantées en français pour Jam démontrent la nécessité d’intégrer pour ces services des obligations chiffrées dans le prochain Contrat de gestion. Enfin, le CSA suggère que les quotas de diffusion musicale de Jam et Viva+ soient établis en cohérence avec les obligations des éditeurs privés et en phase avec le rôle moteur que l’éditeur de service public se doit de jouer en la matière.


Pour rappel, les éditeurs de services privés sont régulés par le Décret du 4 février 2021 relatif aux services de médias audiovisuels et aux services de partage de vidéos. Celui-ci prévoit plusieurs obligations en termes de quotas comme diffuser annuellement au moins 30% d’œuvres musicales de langue française et au moins 6% d’œuvres musicales issues de la Fédération Wallonie-Bruxelles. Parmi ces 6 %, au moins ¾ des œuvres doivent être diffusées entre 6h et 22h.
Le taux de 6% de l’alinéa précédent devra croître graduellement et chaque année à compter de l’entrée en vigueur du présent décret pour atteindre 10% pour les radios en réseau (…) à l’issue d’une période transitoire de 5 ans.


Frédéric Brulhatour
Brulhatour est le rédacteur en chef du magazine La Lettre Pro de la Radio et le directeur associé... En savoir plus sur cet auteur

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