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Le mardi 6 octobre, le tribunal de commerce a jugé qu’en diffusant de manière répétée des publicités hors du domaine autorisé par son cahier des missions et des charges, Radio France a commis des actes de concurrence déloyale, et l’a condamnée à payer des dommages et intérêts à chacun des syndicats (SRN, SRGP et SIRTI), représentant des radios privées. Ce jugement est assorti de l’exécution provisoire. Radio France a aussitôt fait appel de cette décision.
"Cette condamnation confirme les manquements répétés de Radio France à son Cahier des charges au préjudice des radios privées, aussi bien nationales que locales, qui ne vivent que de la publicité" expliquent à l'unisson les radios privées.
"Cette condamnation confirme les manquements répétés de Radio France à son Cahier des charges au préjudice des radios privées, aussi bien nationales que locales, qui ne vivent que de la publicité" expliquent à l'unisson les radios privées.
Les radios privées rappellent que "le premier motif d’écoute des auditeurs de Radio France est le peu de publicité et que 94% d’entre eux considèrent qu'il y a suffisamment de publicité sur les antennes du groupe public" s'appuyant ainsi sur une étude Ifop. A cela s'ajoutent également la contribution annuelle de près de 600 millions d’euros "en hausse régulière depuis 10 ans, et supérieure à l’ensemble des revenus de la publicité nationale de la radio en 2014".
Des radios privées qui rappellent enfin que "face aux violations répétées de la réglementation par Radio France, il serait incompréhensible que le gouvernement assouplisse les règles définies par son cahier des missions et des charges".
Des radios privées qui rappellent enfin que "face aux violations répétées de la réglementation par Radio France, il serait incompréhensible que le gouvernement assouplisse les règles définies par son cahier des missions et des charges".