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Et le CSA de se référer à la loi du 30 septembre 1986 et plus particulièrement au « dernier alinéa du II de l’article 29-1 ». Lisons cet article :
Les services déjà autorisés en mode analogique[…] faisant l'objet d'une autorisation d'émettre en mode numérique, à l'occasion des premiers appels à candidaturesdu Conseil supérieur de l'audiovisuel […] se voient accorder une prolongation de plein droit de leurs autorisations d'émettre en mode analogique de cinq ans.
Ainsi, ce sont des autorisations en FM de 20 ans (quatre fois 5 ans) au lieu de 15 ans (trois fois 5 ans) dont les courageux aventuriers de la RNT bénéficient. Ce cadeau, un peu oublié, leur avait été fait lorsque la loi a été rééc...
Lire la suite sur : Radio' Logic | par Olivier Oddou
