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Radio France : deux accords sur l’offre de webradios

Rédigé par le Mardi 10 Novembre 2015 à 07:20 | modifié le Mardi 10 Novembre 2015 à 07:20



Au terme d’une collaboration fructueuse avec la Société civile des producteurs phonographiques (SCPP) et la Société civile des producteurs de phonogrammes en France (SPPF), deux accords majeurs ont été conclus hier lundi pour encadrer les modalités de versements de droits voisins dans le cas d’une exploitation de webradios.



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Ces deux accords viennent ainsi compléter le dispositif contractuel existant entre Radio France et les sociétés de droits d’auteurs (SACEM, SACD, SCAM, ADAGP) qui prévoyait la possibilité depuis le 12 avril 2006 de mettre en place une offre de webradios.
Ces accords concernent les offres de webradios en flux continu (contrats standards) et celles qui permettent à l’utilisateur d’agir sur le flux en cours d’écoute (contrats semi-interactifs). Les contrats standards s’appliquent d’ores et déjà à la webradio Mouv’Xtra lancée en février 2015.

Radio France complète ainsi le cadre juridique nécessaire au développement de son offre de webradios en vue de poursuivre la mise en oeuvre de sa stratégie numérique 2015 – 2019, et notamment de prolonger dans l’univers numérique son engagement en faveur de la diversité musicale.


Tags : accord, audience digitale, Mouv’Xtra, Radio France, SACEM, SCPP, SPPF, webradio, webradios
Frédéric Brulhatour
Brulhatour est le rédacteur en chef du magazine La Lettre Pro de la Radio et le directeur associé... En savoir plus sur cet auteur

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