Radio France a-t-elle respecté son son cahier des charges en matière de diffusion de publicités commerciales ? Non selon le tribunal de commerce de Paris pour qui ces manquements sont constitutifs de concurrence déloyale au détriment des radios commerciales privées : "Radio France, en diffusant de manière répétée des publicités hors du domaine autorisé par son Cahier des missions et des charges, a commis des actes de concurrence déloyale au détriment des membres du SIRTI, du SRN et du SRGP".
Cette décision marque une étape importante dans la reconnaissance des règles qui régissent la diffusion de la publicité sur les antennes des radios publiques, ceci alors que Radio France négocie avec le Gouvernement un élargissement du champ des annonceurs autorisés à faire de la publicité sur ses antennes.
Le tribunal de commerce a condamné Radio France a verser a chacun des syndicats 20 000€ pour concurrence déloyale.
Cette décision marque une étape importante dans la reconnaissance des règles qui régissent la diffusion de la publicité sur les antennes des radios publiques, ceci alors que Radio France négocie avec le Gouvernement un élargissement du champ des annonceurs autorisés à faire de la publicité sur ses antennes.
Le tribunal de commerce a condamné Radio France a verser a chacun des syndicats 20 000€ pour concurrence déloyale.