Le CSA devient l’Arcom : ce qui change en 2022

Auparavant président du CSA, Roch-Olivier Maistre est devenu, le 1er janvier dernier, président de l'Arcom : l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique. © Arcom.

L’Arcom supervise la radio, la télé, mais désormais son rôle va plus loin : lutter contre le piratage, obliger les plateformes de streaming à financer les œuvres audiovisuelles, Netflix, YouTube, Twitch et l’audio comme Spotify ou Deezer. Son rôle est de protéger les contenus dématérialisés et favoriser leurs diffusions légales. Protéger également les enfants des images pornographiques. Sa structure est une autorité publique indépendante (API). Les membres de l’Arcom devront veiller à ce que chaque éditeur ait une ligne de conduite. Ils auront toujours la tâche de la régulation des opérateurs radio, mais devront suivre le développement des contenus audio en ligne. L’Arcom a la charge de régulariser les réseaux sociaux et les moteurs de recherche en matière de contenus.

Impulser le DAB+ avec 65 radios disponibles

En 2022, l’Arcom continuera de développer le DAB+. L’autorité va promouvoir le fait de regrouper 13 radios sur une même fréquence, sur un multiplex. L’occasion de donner un souffle nouveau à la radio qui endure la saturation de la FM. En 2022, 50% de la population française sera couverte en DAB. Les auditeurs pourront recevoir près de 65 radios. Que les nostalgiques de la FM se rassurent. L’Arcom n’a, pour le moment, pas envisagé d’arrêter la diffusion analogique, contrairement à la Norvège et la Suisse qui la couperont en 2024. Le Digital Audio Broadcasting est un des axes de travail important de l’Arcom, y compris l'amélioration de la qualité sonore en mobilité. De nombreux nouveaux acteurs y croient : Air Zen, Melody Vintage Radio, Cinémusic Radio, Yellow Radio… Ce sont les auditeurs qui y gagnent en choix.

La surveillance d’Internet

Les Sages de l’Arcom sont dorénavant en charge de surveiller le Web. La loi du 30 juillet 2020 permet au régulateur de faire respecter l’interdiction de l’accès des mineurs aux sites pornographiques. Demander l’âge de l’internaute sur ces sites ne satisfait pas l’Arcom. L’ex-CSA souhaite tout bonnement bloquer ou déréférencer ces sites des moteurs de recherche par décision du tribunal judiciaire. L’institution de surveillance va s’atteler à lutter contre la désinformation et la haine en ligne. Les réseaux sociaux sont en ligne de mire. Si ces derniers ne répondent pas aux demandes de l’Arcom, ils pourront se voir infliger une sanction allant jusqu’à 6% de leur chiffre d’affaires mondial ou même 20 millions d’euros.

Netflix et compagnie sous surveillance

L’autre nouvelle mission de l’Arcom, c’est la surveillance des activités françaises des plateformes de streaming. Comme pour la radio et la télévision, le régulateur garde un œil sur Netflix, Amazon Prime, Disney+ et l’ensemble des offres. Il y a un enjeu financier de taille et une protection des œuvres audiovisuelles. Les plateformes doivent à présent investir 20% de leur chiffre d’affaires en France dans la production, soit près de 300 millions d’euros par an. L’Arcom veut faire respecter cette obligation. Si, dans notre métier, on connaissait le CSA comme régulateur des opérateurs radio, avec notamment la loi anti-concentration, le respect des quotas de musique française et bien sûr la gestion des fréquences, le Conseil supérieur de l’audiovisuel, qui devient l’Arcom, ajoute des cordes à son arc pour gérer ce qu’on appelle le média global, la convergence des supports, la radio, la télévision, l’ordinateur et le téléphone mobile. En définitive, réguler l’ensemble de la communication, celle de papa, celle des millenials et de nos jeunes enfants qui méritent protection.

Qui est Roch-Olivier Maistre ?

Président du CSA (Arcom) depuis 2019, Roch-Olivier Maistre est né en 1955 au Maroc. Ce haut fonctionnaire a été conseiller technique au cabinet du ministre de la Culture, il travaillera entre autres aux affaires économiques de la Ville de Paris et deviendra en 1993 directeur de la Comédie-Française. Emmanuel Macron le proposera à la présidence du CSA pour succéder à Olivier Schrameck. Il prendra ses fonctions un 4 février. Rapidement, il se rendra compte d’une situation concurrentielle déstabilisée liée à l’arrivée des plateformes comme Facebook, YouTube et Netflix. Dès le 1er janvier 2022, il prend la présidence de l’Arcom. Son mandat se terminera en 2025.