Le Conseil a mis en demeure Positif Radio et Inside (Pyrénées-Atlantiques) ainsi que TSF 98 (Calvados), de fournir leur rapport d’activité ainsi que leurs comptes annuels au titre de l’exercice 2011. Il a également mis en garde Soleil Radio de fournir son rapport d’activité au titre de l’exercice 2011.
Radio Swing (Autun – Saône-et-Loire) et Tonic FM (Châlons-sur-Saône – Saône-et-Loire) ont été quant elles mises en demeure de fournir leurs comptes de bilan et de résultats pour l’exercice 2011.
Par ailleurs, le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel, à l’issue de la procédure de sanction décidée le 31 mai 2012 à l’encontre de l’association Oxygène, éditrice de la radio du même nom à Montereau (Seine-et-Marne) pour absence de respect de sa limite de rayonnement, a prononcé une sanction pécuniaire de 4 438,17 €.
Enfin, Kilti FM (Guadeloupe) a été mise en demeure en raison de propos diffusés le 27 mars 2012 dans l’émission Patrimoine, qui portaient atteinte aux droits de la personne tels que mentionnés à l’article 2-6 de sa convention.
Radio Swing (Autun – Saône-et-Loire) et Tonic FM (Châlons-sur-Saône – Saône-et-Loire) ont été quant elles mises en demeure de fournir leurs comptes de bilan et de résultats pour l’exercice 2011.
Par ailleurs, le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel, à l’issue de la procédure de sanction décidée le 31 mai 2012 à l’encontre de l’association Oxygène, éditrice de la radio du même nom à Montereau (Seine-et-Marne) pour absence de respect de sa limite de rayonnement, a prononcé une sanction pécuniaire de 4 438,17 €.
Enfin, Kilti FM (Guadeloupe) a été mise en demeure en raison de propos diffusés le 27 mars 2012 dans l’émission Patrimoine, qui portaient atteinte aux droits de la personne tels que mentionnés à l’article 2-6 de sa convention.