7 appels à candidatures en 2013

Si trois de ces appels à candidatures (Rennes, Lyon et Lille) contiendront notamment des fréquences dont les autorisations arrivent à échéance. Quatre autres auront leur importance. Le CSA avoue avoir identifié les zones géographiques qui feront l’objet d’études techniques pour tenter d’y identifier de nouvelles ressources en FM (Cf le tableau des 7 zones ci-dessous).
Reste donc à trouver des fréquences disponibles pour les opérateurs en "cohérence avec les procédures en cours en matière de radio numérique terrestre".

"Dans un souci d’échange avec les opérateurs", ces derniers peuvent peruvent apporter leur contribution technique qu’ils jugeraient utile pour ces recherches de fréquences. Les propositions de fréquences soumises avant les dates respectives feront l’objet d’une étude détaillée et pourront, en fonction des résultats de l’étude, être intégrées aux appels à candidatures promet le CSA.

Les contributions techniques qui ne concernent pas les zones identifiées ci-dessous ne seront pas étudiées en 2013. Elles pourront être étudiées dans le cas où la zone correspondante est ouverte,  ultérieurement, à la recherche de fréquences.

Les comités territoriaux de Dijon, Poitiers, Toulouse, Clermont-Ferrand et Nancy feront l’objet de recherches de fréquences et le cas échéant d’appels à candidatures en 2014.
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