David Assouline rapporteur sur les projets de loi
Réunie le 17 septembre dernier, sous la présidence de Marie-Christine Blandin (Ecolo-Nord), la commission de la culture, de l’éducation et de la communication du Sénat a examiné, sur le rapport de David Assouline (Soc-Paris), le projet de loi organique et le projet de loi relatifs à l’indépendance de l’audiovisuel public.
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Pour rappel, la commission a notamment approuvé le changement de mode de désignation des membres du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA), le nouveau mode de nomination des présidents-directeurs généraux de l’audiovisuel public ; elle a également adopté plusieurs modifications techniques, dont la mission donnée à Radio France de diffuser ses services de radio en outre-mer.
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Pour rappel, la commission a notamment approuvé le changement de mode de désignation des membres du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA), le nouveau mode de nomination des présidents-directeurs généraux de l’audiovisuel public ; elle a également adopté plusieurs modifications techniques, dont la mission donnée à Radio France de diffuser ses services de radio en outre-mer.
Dernière ligne droite, le mardi 1er octobre prochain à partir de 9h30, la commission de la culture, de l'éducation et de la communication procèdera à l'examen des amendements des sénateurs sur les textes de la commission concernant ce projet de loi organique et ce projet de loi ordinaire relatifs à l’indépendance de l’audiovisuel public.
