L'indépendance de l'audiovisuel public

Réunie ce 17 septembre, sous la présidence de Marie-Christine Blandin (Ecolo - Nord), la commission de la culture, de l’éducation et de la communication du Sénat a donc examiné, sur le rapport de David Assouline (Soc - Paris), le projet de loi organique et le projet de loi relatifs à l’indépendance de l’audiovisuel public.
Pour le CSA, la commission a approuvé le changement de mode de désignation des membres du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA), tout en clarifiant le champ des incompatibilités qui leur sont applicables. Elle a à la fois précisé et étendu les compétences du CSA, afin, notamment, de tenir compte des évolutions technologiques du secteur (extension de la procédure de règlement des différends aux services de médias audiovisuels à la demande, compétence de conciliation en matière de circulation des œuvres…).

Elle a également adopté le nouveau mode de nomination des présidents-directeurs généraux de l’audiovisuel public, désormais confié au CSA, tout en précisant que les nominations interviendraient trois à quatre mois avant la prise de fonction effective afin de faciliter la transition entre dirigeants.
Par ailleurs, elle a prévu que la nomination du président de l’Institut national de l’audiovisuel (INA) par le Président de la République serait désormais soumise pour avis aux commissions de la culture de l’Assemblée nationale et du Sénat.

Enfin, elle a adopté plusieurs modifications techniques, dont la mission donnée à Radio France de diffuser ses services de radio en outre-mer.
Les projets de loi seront examinés en séance publique par le Sénat le mardi 1er octobre 2013 à 14 heures 30.