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Le tribunal a notamment constaté que "l’animateur des émissions matinales de Fun Radio a prononcé des messages incitant les auditeurs à répondre aux enquêtes de Médiamétrie dans un sens strictement favorable à la radio qu’il anime" et qu'il y avait "une corrélation forte entre l’augmentation de la part d’audience de Fun Radio dans les statistiques de Médiamétrie et le nombre important de messages à la fin du 4ème trimestre 2015 et au mois de janvier 2016", que plusieurs centaines de réponses aux appels permettant de mesurer l’audience précise des stations et ayant donné la réponse Fun Radio, sont identifiées en tant que"réponse suspecte", ces faits n’ayant pas été contestés par Fun Radio.
La défense de Fun Radio consistant à assimiler ces messages à une "erreur technique" n’a pas été retenue par le Tribunal qui a, au contraire, jugé que Fun Radio avait violé l’article 7 du contrat de Médiamétrie, lequel précisait clairement qu’une radio ne doit pas impacter le recueil des audiences par Médiamétrie car il s’agissait "d’une obligation essentielle aux fins de satisfaire aux exigences du contrat et donc à la fiabilité des mesures".
Le juge des référés a assorti son ordonnance de l’exécution provisoire et a condamné Fun Radio et IP France à payer 5 000 euros au titre de l’article 700 du NCPC ainsi qu’aux dépens de l’instance.
Le juge des référés a assorti son ordonnance de l’exécution provisoire et a condamné Fun Radio et IP France à payer 5 000 euros au titre de l’article 700 du NCPC ainsi qu’aux dépens de l’instance.