Nova/TSF Jazz : les Indés Radios en cassation

Pour rappel, ces deux radios (Radio Nova et TSF Jazz)  ont quitté le GIE fin 2011 pour se commercialiser seules tout en reprochant une trop grande rigidité des règles de diffusion de la publicité. Elles avaient ensuite attaqué Les Indés Radios qui souhaitaient faire respecter la règle de non publication de leurs audiences durant la période de préavis de sortie du GIE. Les Indés Radios ont gagné en première instance et obtenu une décision mitigée en appel. D’où ce pourvoi en cassation.

Jean-Eric Valli nous a indiqué qui estimait que le jugement n’était pas clair. D’un coté, le tribunal confirmerait le principe du versement d'un dédit par toute radio qui publierait son audience durant son préavis, de l’autre, le même jugement stipule que les deux radios n’ont pas à payer ces indemnités. "Nous considérons tout jugement comme une forme de jurisprudence pour le GIE ; celui-ci doit donc être clair pour que l’on puisse en tenir compte dans nos statuts".

Quant à la condamnation du GIE par l’Autorité de la Concurrence (lire ICI), elle porte sur le suivi des engagements pris en 2006 par Les Indés Radios auprès de l'Autorité. Aucune préoccupation de concurrence n'a été relevée mais l’Autorité exige la modification de 9 points des statuts du groupement. Aucune décision concernant un éventuel appel n’a été prise aujourd’hui : "Nous allons examiner, point par point, la décision de l’Autorité et le Conseil d'administration prendra ensuite sa décision. Nous allons tenir compte, dès à présent, des dernières remarques de l’Autorité et modifier une fois de plus notre règlement. Nous communiquerons ces modifications officiellement à l’Autorité et nous leur demanderons ensuite une réponse tout aussi officielle" a indiqué Jean-Eric Valli.

"Il est normal que notre règlement évolue, c’est la vie des entreprises qui veut cela. Il est tout aussi normal que nos règles soient parfois strictes. Nous apportons à nos annonceurs une audience potentielle cumulée forte (environ 16%) et donc, des revenus publicitaires élevés à nos radios adhérentes, revenus qu’elles auraient beaucoup de mal à obtenir seules. Nous avons la chance d’avoir créé un groupement avec des radios si différentes et nous avons fait accepter cela aux annonceurs.  Cela impose donc des contraintes. Difficile de soutenir, par exemple, que telle radio ne diffuserait pas une campagne pour telle ou telle raison, quelle que soit sa taille. 
Comme dans tout groupement, il y a des voix dissonantes et c’est normal. Le contraire serait même étonnant. À nous de tenir compte de ces remarques et d’évoluer. Tout comme nous faisons évoluer notre Conseil d'administration et les Groupes de Travail thématiques en faisant rentrer de nouvelles personnalités avec de nouvelles idées".