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Les zones concernées par cet appel sont situées dans cinq départements :
- Ain (01) : Bourg-en-Bresse ;
- Drôme (26) : Valence ;
- Isère (38) : Grenoble ;
- Rhône (69) : Villefranche-sur-Saône ;
- Haute-Savoie (74) : Chamonix, Morzine, Thonon-les-Bains.
Cet appel à candidatures sera lancé par le Conseil supérieur de l'audiovisuel au premier trimestre 2015 pour procéder à la délivrance de nouvelles autorisations dans les zones concernées.
Dans cette perspective, le comité territorial de l’audiovisuel de Lyon, en vertu des dispositions de l’article 31 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée, relative à la liberté de communication et de l’article 2 de la délibération du Conseil n° 2011-31 du 12 juillet 2011, organise une consultation publique préalable, pour les zones de Bourg-en-Bresse, Chamonix, Grenoble, Morzine, Thonon-les-Bains, Villefranche-sur-Saône et Valence, sur lesquelles "les décisions d’autorisations d’usage de la ressource radioélectrique sont susceptibles de modifier de façon importante le marché en cause".
- Ain (01) : Bourg-en-Bresse ;
- Drôme (26) : Valence ;
- Isère (38) : Grenoble ;
- Rhône (69) : Villefranche-sur-Saône ;
- Haute-Savoie (74) : Chamonix, Morzine, Thonon-les-Bains.
Cet appel à candidatures sera lancé par le Conseil supérieur de l'audiovisuel au premier trimestre 2015 pour procéder à la délivrance de nouvelles autorisations dans les zones concernées.
Dans cette perspective, le comité territorial de l’audiovisuel de Lyon, en vertu des dispositions de l’article 31 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée, relative à la liberté de communication et de l’article 2 de la délibération du Conseil n° 2011-31 du 12 juillet 2011, organise une consultation publique préalable, pour les zones de Bourg-en-Bresse, Chamonix, Grenoble, Morzine, Thonon-les-Bains, Villefranche-sur-Saône et Valence, sur lesquelles "les décisions d’autorisations d’usage de la ressource radioélectrique sont susceptibles de modifier de façon importante le marché en cause".
