La Commission européenne s'aligne donc sur la réglementation française qui prévoit que l'intégration de la norme DAB+ dans les véhicule deviendra obligatoire dès que le seuil des 20% de la population couverte en DAB+ sera dépassé. Cette règle devra être approuvée par le Conseil européen. Les États membres auront ensuite deux ans pour l’adapter dans leur législation nationale.
Le code donne également aux États membres la liberté d’introduire des mesures exigeant que les radios grand public puissent recevoir des transmissions numériques.
Le code donne également aux États membres la liberté d’introduire des mesures exigeant que les radios grand public puissent recevoir des transmissions numériques.