Le FSER représente pour beaucoup d'associatives la quasi totalité de leur budget annuel. Créé en 1982, ce Fonds de soutien à l’expression radiophonique locale (FSER) a pour objet de permettre aux radios associatives locales d’assurer leur mission de communication sociale de proximité. Les subventions du FSER sont attribuées aux radios associatives accomplissant "une mission de communication sociale de proximité, dont les ressources publicitaires sont inférieures à 20% de leur chiffre d’affaires total".

La commission du FSER est composée de 11 membres nommés par le ministre chargé de la communication. Elle est présidée par André Gauron, conseiller maître honoraire à la Cour des comptes. Cette commission comprend également quatre représentants de l’État, quatre représentants des radios éligibles au fonds de soutien et deux représentants des régies publicitaires.
A donc débuté, pour les radios associatives, une courte période de deux mois pour constituer cet imposant dossier et y apporter les pièces justificatives afin de bénéficier d'une subvention à la hauteur de leur travail quotidien.
Le dossier complet 2020 est à télécharger ICI.

Le FSER représente pour beaucoup d'associatives la quasi totalité de leur budget annuel. Créé en 1982, ce Fonds de soutien à l’expression radiophonique locale (FSER) a pour objet de permettre aux radios associatives locales d’assurer leur mission de communication sociale de proximité. Les subventions du FSER sont attribuées aux radios associatives accomplissant "une mission de communication sociale de proximité, dont les ressources publicitaires sont inférieures à 20 % de leur chiffre d’affaires total".

La commission du FSER est composée de 11 membres nommés par le ministre chargé de la communication. Elle est présidée par André Gauron, conseiller maître honoraire à la Cour des comptes. Cette commission comprend également quatre représentants de l’État, quatre représentants des radios éligibles au fonds de soutien et deux représentants des régies publicitaires.
A donc débuté, pour les radios associatives, (près de 570 stations), une courte période d'un peu plus d'un mois pour constituer cet imposant dossier et y apporter les pièces justificatives afin de bénéficier d'une subvention à la hauteur de leur travail quotidien.
Le dossier complet 2018 est à télécharger ICI.

Au vu des pièces justificatives fournies par les services de radio à l'appui de leur demande de subvention sélective à l'action radiophonique, la commission du fonds de soutien à l'expression radiophonique propose d'attribuer des points pour chacun des critères. Par exemple, lorsque la radio réalise des actions en faveur du développement local consacrées aux quartiers prioritaires de la politique de la ville, la commission propose l'attribution d'au moins un point. Pour les services de radio pour lesquels l'attribution d'au moins un point a été proposée au titre d'une des trois actions précédentes, la commission du FSER propose à titre complémentaire d'attribuer des points pour chacun des critères 1° à 4°.

L'arrêté, paru au Journal Officiel, est consultable ICI dans son intégralité.

Le FSER représente pour beaucoup d'associatives la quasi totalité de leur budget annuel. Créé en 1982, ce Fonds de soutien à l’expression radiophonique locale (FSER) a pour objet de permettre aux radios associatives locales d’assurer leur mission de communication sociale de proximité. Les subventions du FSER sont attribuées aux radios associatives accomplissant "une mission de communication sociale de proximité, dont les ressources publicitaires sont inférieures à 20 % de leur chiffre d’affaires total".

La commission du FSER est composée de 11 membres nommés par le ministre chargé de la communication. Elle est présidée par André Gauron, conseiller maître honoraire à la Cour des comptes. Cette commission comprend également quatre représentants de l’État, quatre représentants des radios éligibles au fonds de soutien et deux représentants des régies publicitaires.
A donc débuté, pour les radios associatives, (près de 570 stations), une courte période d'un peu plus d'un mois pour constituer cet imposant dossier et y apporter les pièces justificatives afin de bénéficier d'une subvention à la hauteur de leur travail quotidien.
Le dossier complet 2018 est à télécharger ICI.

Le FSER représente pour beaucoup d'associatives la quasi totalité de leur budget annuel. Créé en 1982, ce Fonds de soutien à l’expression radiophonique locale (FSER) a pour objet de permettre aux radios associatives locales d’assurer leur mission de communication sociale de proximité. Les subventions du FSER sont attribuées aux radios associatives accomplissant "une mission de communication sociale de proximité, dont les ressources publicitaires sont inférieures à 20 % de leur chiffre d’affaires total".

La commission du FSER est composée de 11 membres nommés par le ministre chargé de la communication. Elle est présidée par André Gauron, conseiller maître honoraire à la Cour des comptes. Cette commission comprend également quatre représentants de l’État, quatre représentants des radios éligibles au fonds de soutien et deux représentants des régies publicitaires.
A donc débuté, pour les radios associatives, (près de 570 stations), une courte période d'un peu plus d'un mois pour constituer cet imposant dossier et y apporter les pièces justificatives afin de bénéficier d'une subvention à la hauteur de leur travail quotidien.
Le dossier complet 2018 est à télécharger ICI.

"Le solde de la subvention sélective 2017 sera versé dès que la valeur du point sera définie, à savoir au mois de février 2018. Pour les radios n’ayant pas encore perçu cette avance, la subvention sélective sera versée à l’issue de l’examen de tous les dossiers et après calcul du montant du point, courant mars 2018" précise le Syndicat national des radios libres (SNRL). "Comme nous l’avions annoncé, cette avance, plus conséquente que l’année dernière, laisse présager une augmentation de votre subvention sélective totale qu’il conviendra de mesurer plus objectivement à l’issue de l’examen de l’ensemble des dossiers. Elle résulte de l’augmentation de 1.7M€ de la dotation globale du FSER sur 2017, pour laquelle le SNRL avait mobilisé avec succès les 906 parlementaires de l'ancienne mandature".

"La décision prise en Commission du FSER du 4 mai 2017 conduisant à une modification du barème d’attribution de la subvention d’exploitation a également eu pour conséquence une augmentation  de l’enveloppe dédiée à la subvention sélective" comme l'avait souhaité le SNRL. "Ces deux évolutions conjuguées devraient répondre à minima, aux besoins croissants des radios, à l’heure où les aides des collectivités locales et les aides à l’emploi diminuent. Le SNRL s’est trouvé en accord avec la Direction Générale des Médias et des Industries Culturelles du Ministère de la Culture (autorité de tutelle du FSER). Nous avons été entendus sur la nécessité de renforcer la subvention sélective, gage de l’indépendance financière de nos entreprises, de leurs missions au service du public, de la professionnalisation de nos actions et de la qualité de nos programmes".

La CNRA, coprésidée par Eliane Blin et Farid Boulacel, se félicite de l'attention portée par le Ministère de la Culture, à ses demandes et au secteur des radios associatives. En effet, "un gel budgétaire de 7% aurait eu des répercussions désastreuses sur le montant des aides sélectives" rappelle le syndicat qui défend les intérêts des radios associatives.
"Toutefois nous devons attendre que l'ensemble des dossiers soient instruits pour évaluer précisément l'évolution de l'aide sélective et savoir si elle sera significative en regard de la baisse de la subvention d'exploitation 2017 ajoutée aux baisses successives des subventions sélectives sur les 3 dernières années" tient à préciser la CNRA.

Pour les deux organismes : "L'augmentation du nombre d'opérateurs émargeant au Fond de Soutien à l'Expression Radiophonique produit des effets indésirables. Ces effets sont en totale contradiction avec l'esprit même qui préside à la mise en place du FSER. L'effet le plus visible est la diminution de la valeur du point pour l'attribution de la subvention sélective. Cette diminution entraîne automatiquement une baisse de la subvention sélective pour une note constante et même, dans certains cas, pour une note en augmentation. Les moyens mis en œuvre pour financer les actions sont par conséquent moins importants. Les efforts des radios ne sont plus encouragés, plus récompensés". 

L'autre effet pervers serait de chercher à compenser la baisse de la subvention sélective par une baisse de la subvention d'exploitation et de réaffecter la différence à la part sélective. Cette fausse solution serait désastreuse pour le secteur. 
La CNRA avec la FFRC se positionnent pour une augmentation significative du FSER avec une indexation sur le nombre d'opérateurs autorisés à émettre et une indexation sur le coût de la vie et s'opposent à toutes négociations qui porteraient sur une diminution de la subvention d'exploitation.
Les deux fédérations souhaitent a minima la garantie du budget 2017 avec une hausse de 6% (1,7 M€) et la garantie que ne soit pas appliqué un gel de 7% sur cette enveloppe en fin d’année. Elles demandent qu’une vraie négociation se mette enfin en place entre le Ministère de la Culture et de la Communication, le CSA et les organisations professionnelles en vue de la préparation du barème 2018.

Lire ICI la déclaration commune.

Rappelons d'abord que le FSER représente pour beaucoup de radios associatives la quasi totalité de leur budget annuel. Créé en 1982, ce Fonds de soutien à l’expression radiophonique locale (FSER) a pour objet de permettre aux radios associatives locales d’assurer leur mission de communication sociale de proximité.

Les subventions du FSER sont attribuées par le ministre chargé de la communication aux radios locales associatives accomplissant une mission de communication sociale de proximité, dont les ressources publicitaires sont inférieures à 20 % de leur chiffre d’affaires total.

La commission du FSER est composée de 11 membres nommés par le ministre chargé de la communication. Elle est présidée par André Gauron, conseiller maître honoraire à la Cour des comptes. Cette commission comprend également quatre représentants de l’État, quatre représentants des radios éligibles au fonds de soutien et deux représentants des régies publicitaires.
A donc débuté, pour les radios associatives, une courte période d'un peu plus d'un mois pour constituer cet imposant dossier et y apporter les pièces justificatives afin de bénéficier d'une subvention à la hauteur de leur travail quotidien.
Le dossier complet 2016 est à télécharger ICI

Composée de onze membres nommés par la ministre, cette commission FSER est désormais présidée par Rémy Pflimlin Conseiller d’État en service extraordinaire. Cette commission comprend également quatre représentants de l'Etat, désignés sur proposition des ministres chargés de la culture et de la communication, de l'intégration et du budget, quatre représentants des radios éligibles au fonds de soutien et deux représentants des régies publicitaires.
La commission du FSER intervient lors de plusieurs étapes de l’attribution des subventions : elle rend un avis sur les modalités de présentation des demandes d’aides et sur les barèmes de la subvention d’exploitation et de la subvention sélective à l’action radiophonique locale.

Cette commission formule à la ministre les propositions d’attribution de la subvention sélective à l’action radiophonique, en application des critères déterminés par le barème adopté chaque année. Ainsi, en 2015, les propositions de la commission ont conduit la ministre à accorder 375 subventions sélectives à l’action radiophonique pour un montant total de 4,1 millions d’euros. La Commission peut également être consultée par la ministre pour toute question intéressant son domaine d’activité.

Comme ces barèmes d'attribution des subventions sélectives et d'exploitation du Fonds de Soutien à l'Expression Radiophonique (FSER) ont été officiellement publiés, les notifications et versements rapides des subventions d'exploitation déjà attribuées par la Commission du FSER vont pouvoir être adressés aux radios de catégorie A sans délais. Selon le SNRL (Syndicat National des Radios Libres), le barème de la subvention d'exploitation (voir ci-dessous) n'a pas évolué par rapport à l'année dernière et le nombre de points attribués à chaque critère (pour la subvention sélective) est identique à l'année dernière, ainsi, le nombre total de points attribués au maximum est de 12.5.

"Les auteurs rassemblés au sein de la Scam sont très attachés à cette création radiophonique, à sa diversité de forme et de propos au travers de toutes les radios. Évoluant dans un secteur qui n'est pas suffisamment financé, cette création est extrêmement fragile. Dans ce contexte, les 650 radios associatives sont une des clés de la liberté de création, elles sont aussi un relais de l'expression de tous grâce à leurs programmes de proximité. Un soutien renforcé est indispensable pour que perdure la création de nouvelles oeuvres d'auteurs, pour lutter contre le formatage de programmes atones, pour que les radios méritent d'être écoutées..." explique la Scam.

C'est pourquoi l'organisme soutient la demande faite aux pouvoirs publics par les deux organisations représentatives des radios associatives, le SNRL et la CNRA, visant à l'augmentation de l'abondement du Fonds de Soutien à l'Expression Radiophonique (FSER). "À terme ce sont plusieurs millions d'euros supplémentaires qui sont nécessaires" indique la Scam dans un communiqué.

Rappelons d'abord que le FSER représente pour beaucoup de radios associatives la quasi totalité de leur budget annuel. Créé en 1982, ce Fonds de soutien à l’expression radiophonique locale (FSER) a pour objet de permettre aux radios associatives locales d’assurer leur mission de communication sociale de proximité.

Les subventions du FSER sont attribuées par le ministre chargé de la communication aux radios locales associatives accomplissant une mission de communication sociale de proximité, dont les ressources publicitaires sont inférieures à 20 % de leur chiffre d’affaires total.

La commission du FSER est composée de 11 membres nommés par le ministre chargé de la communication. Elle est présidée par André Gauron, conseiller maître honoraire à la Cour des comptes. Cette commission comprend également quatre représentants de l’État, quatre représentants des radios éligibles au fonds de soutien et deux représentants des régies publicitaires.
A donc débuté, pour les radios associatives, une courte période d'un peu plus d'un mois pour constituer cet imposant dossier et y apporter les pièces justificatives afin de bénéficier d'une subvention à la hauteur de leur travail quotidien.
Le dossier complet 2016 est à télécharger ICI

Rappelons d'abord que le FSER représente pour beaucoup de radios associatives la quasi totalité de leur budget annuel. Créé en 1982, ce Fonds de soutien à l’expression radiophonique locale (FSER) a pour objet de permettre aux radios associatives locales d’assurer leur mission de communication sociale de proximité.

Les subventions du FSER sont attribuées par le ministre chargé de la communication aux radios locales associatives accomplissant une mission de communication sociale de proximité, dont les ressources publicitaires sont inférieures à 20 % de leur chiffre d’affaires total.

La commission du FSER est composée de 11 membres nommés par le ministre chargé de la communication. Elle est présidée par André Gauron, conseiller maître honoraire à la Cour des comptes. Cette commission comprend également quatre représentants de l’État, quatre représentants des radios éligibles au fonds de soutien et deux représentants des régies publicitaires.
Débute donc aujourd'hui, pour les radios associatives, une longue période d'un peu plus d'un mois pour constituer cet imposant dossier et y apporter les pièces justificatives afin de bénéficier d'une subvention à la hauteur de leur travail quotidien.
Le dossier complet 2015 est à télécharger ICI

La station Radio Calvi Citadelle vient d'obtenir gain de cause dans sa requête au Tribunal administratif de Paris, requête instruite par la FRASE (Fédération  des Radios Associatives du Sud-Est). Le FSER (Fonds de Soutien à l'Expression Radiophonique) avait rejeté les demandes de subvention d’exploitation et de subvention sélective à l’action radiophonique que Radio Calvi Citadelle avait formulées au titre de l’exercice 2011.
Le motif du rejet s'appuyer sur documents comptables de l’association qualifiés "d'insincères".


Le Tribunal administratif de Paris en a jugé autrement et a donc prononcé l’annulation de la décision de rejet. (jugement n° 1211236/2-1 du 8 avril 2013).

Gilbert Andrucciolli, président de la FRASE et par ailleurs président de la radio Agora Côte d'Azur explique que "ce désaveu n’a pas suffit à l’administration qui a récemment rejeté la demande de subvention présentée par Radio Calvi Citadelle au titre de 2012. Le motif étant le même pour un dossier quasiment identique, l’administration du FSER a pris le risque d’une nouvelle annulation".

Ce n'est pas la première fois que l'administration du FSER  entre en conflit avec les radios membres de la Fédération des Radios Associatives du Sud-Est. Rappelons en effet que le Tribunal administratif de Paris a, dans un  passé récent,  déjà annulé des décisions défavorables à Fréquence Mistral et à Radio La Ciotat Fréquence Nautique.

Chaque année, une dizaine de radios voient leur demande de subvention être rejetée par la Commission FSER au seul motif de ne pas l’avoir renvoyée avant la date indiquée. Ce non-respect a des conséquences particulièrement lourdes pour certaines d’entre elles car la Commission FSER n’accorde aucune dérogation.

Cette année encore, les demandes de subventions d'exploitation et sélective seront attribuées aux seules radios qui en feront la demande au plus tard ce 15 avril (le cachet de la Poste faisant foi). Les radios de catégorie A doivent donc impérativement envoyer l’ensemble de leur dossier (pièces justificatives, bilan comptable, notes d’activités…) avant ce lundi 15 avril, 18h…

Diversification des ressources, actions de formation professionnelle en faveur des salariés et consolidation des emplois au sein du service radiophonique, actions éducatives et culturelles, participation à des actions collectives en matière de programmes, actions en faveur de l’intégration et de la lutte contre les discriminations, actions en faveur de l’environnement et du développement local et part d’émissions produites par le service considéré au sein de la grille de programme, les radios associatives sont jugées sur 7 critères. Et de leurs actions entreprises l’année passée, dépend donc le montant de ces subventions d’exploitation et sélective.
 
Si ces subventions permettent de récompenser celles qui ont œuvré dans ces bonnes directions, l’élaboration de ces dossiers exige néanmoins un imposant travail tout au long de l’année et notamment à l’occasion de leurs bouclages. De plus de stations le font chaque année remarquer à la commission FSER.

Le dossier 2013 est disponible ICI