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Tags (2) : QPC

L'Afnum soulève une QPC sur le calendrier de la RNT

L'Afnum soulève une QPC sur le calendrier de la RNT

13/07/2016 | Actualité à la Une

Selon Satellifax, l'Association française des industries du numérique (Afnum) a soulevé une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) concernant la décision du CSA du 9 décembre 20015 concernant le calendrier du poursuite du déploiement de la Radio Numérique terrestre (RNT) sur la période 2016-2023.

AFNUM, CSA, QPC, Radio Numérique Terrestre, RNT

Les mises en demeure du CSA sont-elles constitutionnelles ?

Les mises en demeure du CSA sont-elles constitutionnelles ?

03/10/2013 | Actualité à la Une

Le 26 septembre dernier, Fabienne Lambolez, rapporteure au Conseil d'Etat a conclu en audience publique en faveur de la transmission au Conseil Constitutionnel d'une Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC) dans le contentieux relatif aux décisions par lesquelles le Conseil Supérieur de l'Audiovisuel avait mis en demeure Sud Radio et Sud Radio + le 31 août 2011.

Conseil d'Etat, CSA, Jean-Eric Valli, Michel Boyon, mise en demeure, QPC, sanction, Sud Radio Groupe

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