Loi | Tags | La Lettre Pro de la Radio & du Podcast

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Tags (10) : Loi

Le Sénat adopte un texte pour adapter la réglementation aux nouveaux enjeux de la radio

14/10/2026 | Musique/Production/Habillage

Le Sénat a adopté, ce 13 octobre, en première lecture, la proposition de loi relative à la modernisation de la radio. Déposé par Laurent Lafon, le texte prévoit un allègement des mentions publicitaires obligatoires, un développement de l'équipement en DAB+ et un assouplissement des périmètres de diffusion.

Arcom, autoradio, DAB+, Loi, modernisation, Sénat

Laurent Lafon dépose au Sénat une proposition de loi pour moderniser la radio

25/06/2026 | Institution/Régulation/Juridique

Le sénateur Laurent Lafon, président de la Commission de la Culture, de l’Éducation, de la Communication et du Sport du Sénat, a annoncé le dépôt d’une proposition de loi relative à la modernisation de la radio. Le texte vise à adapter certaines obligations réglementaires aux spécificités du média...

Laurent Lafon, Loi, Sénat

Le SIRTI demande la réintégration de l’article 15 portant sur le DAB+

17/05/2024 | DAB+

Alors que le DAB+ va fêter ses 10 ans en France, le SIRTI s’alarme sur l’implication du Gouvernement sur le sujet. Le syndicat demande aux pouvoirs publics de réintégrer l’article 15 portant sur le DAB+ dans la proposition de loi du Sénateur Laurent Lafon et d’en approfondir les mesures.

Christophe Schalk, DAB, DAB+, Loi, SIRTI

Des quotas de Zouk et de chants Corses à la radio

08/09/2016 | Actualité à la Une

Bientôt davantage de musique Zouk ou de chants corses à la radio ? Et pourquoi pas davantage de titres interprétées en Occitan ? Apparemment, cette possibilité a fait bien plus qu'effleurer l'esprit de nos députés. L'article 45 du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté imposerait 4% de titres en langues régionales.

assemblée nationale, Loi, programmation musicale, quotas français, quotas francophones

Vivre en dictature

25/07/2016 | Le Mag sur le Web

Les Anglais se sont fait la malle. La France est au bord de l'explosion sociale. Les attentats ou autres assassinats endeuillent la nation quasiment chaque semaine. Des pans entiers du pays ne tiennent plus que par la CAF. Le patron de la DGSI annonce aux députés la guerre civile imminente. Le Président normal culmine à 12% de citoyens satisfaits (où les trouve-t-on ?). Mais... rassurez-vous, le gouvernement travaille aux dossiers les plus urgents, les plus brûlants. Comme, tiens, par exemple, les quotas de musique-qui-cause-la-France dans les radios !

Audrez Azoulay, Loi, programmation musicale, quotas, quotas francophone

Extension de la licence légale aux webradios

01/07/2016 | Actualité à la Une

Le GESTE (Groupement des éditeurs de contenus et de services en ligne) se félicite de l’adoption définitive de la loi dite "Création" qui ouvre la voie à l’extension de la licence légale aux radios FM en ligne et aux webradios.

Geste, GESTE, licence légale, Loi, Loi Création, simulcasting, webradio, webradios, Xavier Filliol

Le 27 juin 1964 naissait l'ORTF

27/06/2016 | Actualité à la Une

La loi du 27 juin 1964 a donné naissance à l'Office de Radiodiffusion Télévision Française (ORTF) placé sous la tutelle du Ministre de l'Information. À partir de 1969, la tutelle sera exercée par le Premier Ministre. Puis, la loi du 3 juillet 1972 relative au statut de l'ORTF permettra de créer un poste de Président-directeur général nommé par le gouvernement.

FIP, France Culture, France Inter Paris, INA, Inter Variétés, Loi, ORTF, Radio France, rance Inter, TDF

Le Sénat ne veut pas d'un assouplissement des quotas

26/05/2016 | Actualité à la Une

En passage en deuxième lecture au Sénat, l'amendement sur l'aménagement des quotas francophones à la radio a finalement a finalement été rejeté. L'Assemblée Nationale aura le dernier mot.

amendement, Loi, programmation musicales, quotas, quotas francophones, Sénat

Seuils anti-concentration : alerte rouge au SIRTI

15/07/2013 | Actualité à la Une

Stupeur, inquiétude, et incrédulité. C’est en trois mots l’état d’esprit des membres du bureau du SIRTI* après l’information parue ce week-end sur le site de BFM TV**. Ce papier divulgue en effet la teneur d’une dizaine d’amendements à la loi sur l’audiovisuel, qui doit être examinée le 24 juillet...

Amendement, Concentration, déplafonnement, Indépendant, Loi, loi sur audiovisuel, ouverture, SIRTI

LLP 37 - La feuille de route de Olivier Schrameck

19/04/2013 | Actualité à la Une

Premier déplacement officiel devant des professionnels de la radio pour Olivier Schrameck. Nouvellement élu au poste de président du CSA, Olivier Schrameck a ouvert le récent colloque du SIRTI organisé au Palais du Luxembourg. Un discours aussi attendu qu'apprécié. Le 10 avril dernier au Sénat,...

CSA, DAB+, Députés, Indépendants, Loi, Olivier Schrameck, RNT, Sénat, Sénateurs, SIRTI

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