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Vers une meilleure protection juridique des podcasts ? €

Rédigé par le Mardi 18 Février 2025 à 16:35 | modifié le Mardi 18 Février 2025 à 16:35

Le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) a présenté en décembre 2024 un rapport sur l’encadrement juridique du podcast. Commandé par le ministère de la Culture et l’Arcom, ce rapport fait le point sur les défis juridiques et économiques du secteur. Il propose une qualification juridique du podcast et analyse les droits d’auteur, les droits voisins et les relations contractuelles des acteurs du secteur​.

Vous pouvez lire les https://www.lalettre.pro/Mentions-legales-RGPD_a14039.html avant de continuer.
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Rédigé le Mardi 18 Février 2025