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Suisse : le Conseil fédéral rejette l’initiative SSR, mais veut réduire la redevance radio-tv €

Rédigé par le Jeudi 9 Novembre 2023 à 07:55 | modifié le Jeudi 9 Novembre 2023 à 07:55


Selon le Conseil fédéral, réduire la quote-part de la redevance attribuée à la SSR de 1,25 milliard de francs aujourd'hui à environ 650 millions, comme le demande l’initiative populaire "200 francs, ça suffit!" aurait de vastes conséquences sur l'offre journalistique et l’ancrage régional de la SSR, qui est organisée de manière fédéraliste. Au lieu de proposer un contre-projet direct ou indirect, le Conseil fédéral entend soumettre un contre-projet au niveau de l’ordonnance, dans son domaine de compétence. Il souhaite que la fixation du montant de la redevance de radio-télévision continue à relever de sa responsabilité.
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Suisse : le Conseil fédéral rejette l’initiative SSR, mais veut réduire la redevance radio-tv
Rédigé le Jeudi 9 Novembre 2023