La Lettre Pro de la Radio & des Médias




Le CSA va-t-il contrôler l'ARCEP et Hadopi ? €

Rédigé par le Vendredi 17 Octobre 2014 à 07:40 | modifié le Jeudi 16 Octobre 2014 à 18:25


Le président de la République a annoncé ici, et pas ailleurs, qu’"il n’est pas concevable de nier la spécificité de chacun des secteurs ou des différents sujets qui supposent donc des mécanismes spécifiques mais il est aussi temps de faire évoluer notre régulation dans le sens de l’intégration comme cela s’est fait dans d’autres pays européens (…) J’ai demandé aux ministres de la Culture et du numérique de faire rapidement des propositions sur cette mutation de façon à ce que nous puissions être dans un débat (… Il est) indispensable de mieux articuler les règles de la télévision et celles des télécommunications qui ne peuvent plus être pensées différemment ".
Ce n’est pas tout... François Hollande a évoqué la possibilité d’étendre la régulation de la VOD aux autres services en ligne. Il veut trouver une solution pour taxer les GAFA, faire payer les plateformes, les applications, la TV connectée et qu’ils financent eux aussi la production audiovisuelle.
Vous pouvez lire les https://www.lalettre.pro/Mentions-legales-RGPD_a14039.html avant de continuer.
Le CSA va-t-il contrôler l'ARCEP et Hadopi ?
Rédigé le Vendredi 17 Octobre 2014