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La création de l’Arcom résulte d’une procédure législative qui aura débuté en 2019 et pris fin au mois d’octobre 2021, date à laquelle la loi relative à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique a été publiée au Journal officiel.
Dès le 1er janvier prochain, l’Arcom se positionnera comme une autorité publique indépendante (API) qui dispose de la personnalité morale et est donc directement responsable en cas de litige. Son fonctionnement sera collégial et indépendant. Le collège de l’Arcom sera composé de 9 membres nommés par décret pour un mandat de 6 ans non renouvelable.
Dès le 1er janvier prochain, l’Arcom se positionnera comme une autorité publique indépendante (API) qui dispose de la personnalité morale et est donc directement responsable en cas de litige. Son fonctionnement sera collégial et indépendant. Le collège de l’Arcom sera composé de 9 membres nommés par décret pour un mandat de 6 ans non renouvelable.
La création de l’Arcom s’inscrit dans un vaste mouvement d’évolution de la régulation de la communication audiovisuelle et numérique. L’Autorité incarnera le nouveau modèle de la régulation. Une régulation qui promet d'être "plus à l’écoute des publics et de leurs préoccupations, mais aussi résolument engagée dans la défense des libertés de communication et de création". Ce changement majeur s’accompagnera d’importantes adaptations des organisations internes du CSA et de l'Hadopi.
