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DSA : "une avancée majeure vers un internet plus sûr en Europe"

Rédigé par le Lundi 7 Novembre 2022 à 14:45 | modifié le Lundi 7 Novembre 2022 à 14:45



Le DSA (Digital Services Act) entrera en vigueur mi-novembre et sera applicable dès 2023 aux très grandes plateformes et aux très grands moteurs de recherche. Avec ce texte, l’Union européenne se dote d’un cadre réglementaire pour répondre aux risques soulevés par les plateformes en ligne en matière de protection des publics et de stabilité de nos sociétés.



"Le DSA ménage ainsi un équilibre entre, d’une part, la protection des publics et l’intégrité des démocraties et, d’autre part, la liberté d’expression. Pour répondre à leurs nouvelles obligations, les plateformes devront mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la construction d’un internet plus sûr et agir avec responsabilité et transparence, notamment en ouvrant plus largement l’accès à leurs données, sous peine de sanctions financières dissuasives. Le DSA impose également de nouvelles obligations aux places de marchés en ligne et renforce ainsi la protection des consommateurs" indique l'Arcom qui se réjouit de la publication, au Journal officiel de l’Union européenne, du règlement européen sur les services numériques.

Pour répondre à leurs nouvelles obligations, les plateformes devront mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la construction d’un internet plus sûr et agir avec responsabilité et transparence, notamment en ouvrant plus largement l’accès à leurs données, sous peine de sanctions financières dissuasives. Le DSA impose également de nouvelles obligations aux places de marchés en ligne et renforce ainsi la protection des consommateurs.
L’Arcom, forte de sa connaissance de ces problématiques et du dialogue concret engagé depuis plusieurs années avec les plateformes, est prête à concourir dès maintenant, aux côtés de la Commission européenne et de ses homologues européens, à la mise en place du cadre opérationnel de régulation des très grandes plateformes.


Tags : Arcom, DSA, Internet, web
Frédéric Brulhatour
Brulhatour est le rédacteur en chef du magazine La Lettre Pro de la Radio et le directeur associé... En savoir plus sur cet auteur