"L’audiovisuel public est danger. Au cœur de l’été, les députés ont voté la suppression de la redevance, sans aucun débat. C’est une fraction de la TVA qui financera désormais France Télévisions, Radio France, France Médias Monde, Arte France et l’INA. À quel niveau ? Et pour combien de temps ? Nul ne le sait" rappelle Télérama. Le 31 août, le magazine avait lancé un appel à ses lecteurs sous la forme d'une "Lettre à l’audiovisuel public".
Des lecteurs cette fois-ci invités à poser leurs questions et débattre , ce 26 septembre avec Laure Adler (France Inter, France 5), Julia Cagé (économiste), Guillaume Erner (France Culture), Charline Vanhoenacker (France Inter), Olivier Nakache (réalisateur) et Tristan Waleckx (France 2). La rencontre sera animée par Richard Sénéjoux, de la rédaction de Télérama.

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Le Conseil fédéral a décidé de ne pas modifier le tarif de la redevance des ménages et des entreprises pour les deux prochaines années. Les projections réalisées par l'Office fédéral de la communication (OFCOM) montrent que les besoins augmenteront légèrement plus rapidement que les revenus, essentiellement en raison de la compensation du renchérissement. L'écart reste toutefois faible et ne justifie pas une adaptation du montant de la redevance. Il pourra être compensé grâce aux réserves de 189 millions de francs constituées ces dernières années pour faire face à des variations imprévues dans les revenus ou les besoins

Avec l'entrée en vigueur du nouveau système de redevance en 2019, le tarif pour la redevance des ménages était passé de 465 francs à 365 francs par année. En 2021, le Conseil fédéral l'avait abaissé à 335 francs et avait décidé des mesures permettant d'alléger la charge des entreprises. En 2024, il évaluera à nouveau le tarif de la redevance pour la période 2025 - 2026.
Le Conseil fédéral mise aussi sur la continuité s'agissant de la concession de la SSR. Il a décidé de la prolonger en l'état pour la période 2023-2024. Les contours de la nouvelle concession SSR seront dessinés dans le courant de l'année prochaine, pour une entrée en vigueur le 1er janvier 2025.

Face à un paysage radiophonique et médiatique mouvant où l'emprise néfaste de groupes industriels ou financiers se veut de plus en plus prégnante, la CNRA rappelle qu'elle reste plus que jamais attachée au respect des équilibres établis après plus de 40 ans de libération des ondes : "les luttes et les engagements passés ne sauraient souffrir de volontés visant à nuire à l'équilibre des catégories et à la diversité du paysage radiophonique en analogique comme en numérique. Par ailleurs, en s'acquittant de la redevance, les citoyens doivent prendre conscience qu’ils participent à garantir le au maintien des libertés d'expression et l’indépendance des lignes éditoriales".

La CNRA se positionne solidairement pour le maintien d'un budget avec des financements publics qui garantissent les missions de Radio France. La CNRA milite aussi au renforcement du Fonds de Soutien à l'Expression Radiophonique : "Le service public de l’audiovisuel et les radios associatives sont des piliers essentiels à la préservation d'une démocratie vive, active et indépendante de  tout intérêt financier pour informer sur leurs ondes" rappelle la confédération.

Le Conseil fédéral a également décidé d'affiner la structure de tarifs pour les entreprises en définissant 18 tranches tarifaires, au lieu de 6 actuellement. Toutes les entreprises dont le chiffre d'affaires annuel est inférieur à 500 000 francs demeurent exonérées de la redevance. Dans la tranche la plus basse, les entreprises réalisant un chiffre d'affaires compris entre 500 000 francs et 749 999 francs paieront dorénavant une redevance de 160 francs, soit 205 francs de moins qu'actuellement. En 2021, la facture de la redevance diminuera pour près de 93% des entreprises. La remise totale pour ces entreprises se monte à 53.3 millions. La nouvelle structure tarifaire tient compte de la recommandation du Tribunal administratif fédéral (TAF) sur la redevance des entreprises pour la radio et la télévision. Dans sa décision du 5 décembre 2019, le TAF a considéré que les six tranches tarifaires étaient trop schématiques.
Avec cet affinage, les entreprises contribuent encore à hauteur de 11.7% à la redevance de radio-télévision. Aujourd'hui déjà, environ trois quarts des entreprises ne paient pas la redevance car leur chiffre d'affaires annuel est inférieur au seuil de 500 000 francs.

Par ailleurs, le Conseil fédéral a décidé d'augmenter la quote-part de la SSR de 50 millions de francs. Cette somme permettra de compenser en partie la baisse des recettes publicitaires. Néanmoins, la SSR s'attend à un recul des recettes globales et devra réaliser des mesures d'économie supplémentaires. La quote-part de la redevance allouée à la SSR se montera dorénavant à 1.25 milliard de francs. Les radios et les télévisions privées titulaires d'une concession donnant droit à une quote-part perçoivent, comme aujourd'hui, 6% du produit de la redevance; la marge de manœuvre permise par la LRTV est ainsi épuisée. Grâce à des recettes légèrement supérieures, elles disposeront toutefois de davantage de moyens.  

Collectée en même temps que la taxe d’habitation, qui vise quant à elle à disparaître à horizon 2022, le sort de la redevance audiovisuelle pose question.
Selon le magazine Challenges, aucune baisse de la taxe n’est cependant prévue car elle représente un financement important de l’Audiovisuel public, qui doit se démarquer davantage du secteur privé. Des efforts doivent donc être consentis de toutes parts et le Le gouvernement mise sur le statu quo.

Du côté de l’Audiovisuel public, les efforts sont déjà annoncés. Le récent plan d’économies de Radio France a d’ailleurs fait grand bruit dans la profession. Les 60 millions d’euros d’économie d’ici 2022 et environ 300 suppressions de postes ne trouvent pas le même écho auprès des salariés du groupe qu’auprès des contribuables. 
À l’heure où les modes de consommation en matière d’audiovisuel ont considérablement évolué, le mode de calcul et de perception de la redevance audiovisuelle sont peut être à revoir. Le maintien d’un service public de qualité doit bien sûr être pris en compte dans l'équation.

"Alors que depuis plusieurs années, de nombreux rapports parlementaires, portés par des députés et sénateurs de couleurs politiques très différentes, ont appelé les pouvoirs publics à réformer et à moderniser le financement du service public et la contribution à l’audiovisuel public, Gérald Darmanin semble y apporter une réponse technocratique, simpliste et démagogique : puisque la taxe est difficile à percevoir, supprimons-la ! Toutes les propositions des parlementaires ont convergé sur l’urgence de la réforme et la nécessité d’étendre l’assiette de la redevance pour tenir compte des nouveaux usages" soulignent plusieurs organisations dans un communiqué commun..

"La contribution à l’audiovisuel public est aujourd’hui  déconnectée des usages et des modes d’accès au service public. Elle est aussi amenée à décroître avec la baisse attendue du taux d’équipements en poste de télévision. À la faveur de la disparition de la taxe d’habitation, il est impératif de la remplacer par une contribution universelle, affectée de façon pérenne au service public, déconnectée de tout support et qui concernerait l’ensemble des foyers fiscaux" explique le collectif  qui pointe plusieurs conséquences en cas de suppression : "l’indépendance des services publics, notamment en matière d’information et de création; la visibilité et la pérennité du financement pour construire des stratégies sur le long terme et la confiance face à un État qui n’a jamais tenu ses engagements financiers dans le cadre des contrats d’objectifs et de moyens". Les organisations signataires demandent au gouvernement de clarifier sans délai ses intentions sur le financement de l’audiovisuel public.

En Suisse, le 1er janvier 2019, la nouvelle redevance de radio-télévision remplacera l'actuelle redevance de réception. L'entreprise Serafe sera chargée dès lors de la facturation aux ménages et l'AFC de la facturation aux entreprises. Serafe ne reçoit des communes et des cantons que les données des registres des habitants qui sont nécessaires à la perception de la redevance des ménages. Afin d'assurer un flux financier constant et de rendre le traitement administratif aussi efficace que possible, Serafe répartira, comme aujourd'hui, chaque ménage au hasard dans l'un des douze groupes de facturation. Les ménages de chaque groupe reçoivent donc une facture annuelle de 365 francs au cours d’un mois donné.

Cela signifie toutefois qu'en 2019, année d'introduction de la nouvelle redevance, tous les groupes de facturation des mois de février à décembre recevront d'abord une facture partielle pour les mois précédant la facture annuelle. Par exemple, un ménage attribué au groupe de facturation de mai reçoit en janvier 2019 une facture partielle pour les mois de janvier à avril, puis en mai 2019 la facture annuelle ordinaire pour la période de mai 2019 à avril 2020. 
La redevance des entreprises se divise en six catégories tarifaires calculées en fonction du chiffre d'affaires de l'année précédente. Les factures sont envoyées aux entreprises entre février et octobre. Pour 2019, par contre, le chiffre d'affaires de l'année 2017 est déterminant. La première année d'assujettissement, l'AFC enverra donc les factures déjà en janvier.

"Cette contribution, en effet, n'a pas cessé de grimper depuis 10 ans. En 2009, il fallait s'acquitter de 118 euros. En 2018, son prix a atteint 139 euros, soit 21 euros de plus. Une majoration d'autant plus étonnante qu'elle résulte en principe de son indexation sur l'inflation. Un point d'inflation correspondant à 1 euro de hausse. Or, durant cette période, l'indice des prix est resté quasiment stable..." explique Le Figaro. "Entre 2009 et 2016, alors que l'inflation n'a pas excédé les 8%, le prix de la redevance a augmenté dans le même temps de 18%" souligne également le quotidien qui s'appuie sur un rapport de la Cour des Comptes.
Paradoxalement, "le gouvernement mise néanmoins sur une hausse des recettes de l'ordre de 50.5 millions d'euros, en raison notamment de l'augmentation du nombre de contribuables qui payeront la redevance".