Les Sages examineront un appel aux candidatures dans le ressort du CTA de Toulouse avec approbation de conventions, agrément de sites d’émission et délivrance d’autorisations et de motivations de rejet.
Au cours de cette assemblée, les membres du CSA aborderont également le lancement d’un appel aux candidatures partielles dans le ressort des CTA de Lyon, Paris et de Caen ainsi qu'un appel aux candidatures dans le ressort du CTA de Nancy (examen de la nécessité d’une consultation publique et d’une étude d’impact pour les zones de Bar-Le-Duc et Verdin).

Au cours de son assemblée plénière du 3 juillet, le Conseil supérieur de l’audiovisuel a mis en demeure Contact implantée à Tourcoing et qui émet sur 22  fréquences dans le Grand Nord de la France (Nord, Pas-de-Calais, Picardie, Ardennes…). Cette mise en demeure intervient à la suite de la diffusion, le 1er avril dernier, entre 16h et 18h, de propos qui, sous couvert de parodier le dessin animé South Park destiné à un public averti, pouvaient être qualifiés de "vulgaires, crus et outranciers, certains étant susceptibles de revêtir un caractère pornographique" a jugé le CSA. Le Conseil a indiqué par ailleurs que "les précautions prises pour informer les auditeurs de leur caractère humoristique et provocateur se sont bornées à évoquer, à deux reprises, le risque de heurter la sensibilité des  "grands-parents"  et la date de l’émission".
En dépit de leur intention humoristique, le Conseil a donc considéré que ces propos, au regard des termes employés et des personnes visées, étaient de nature à heurter la sensibilité des auditeurs de moins de 16 ans et auraient dû être diffusés après 22h30.

Lors de son assemlée plénière du 5 février dernier, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a mis en garde plusieurs radios qui selon lui "se situaient à des niveaux très inférieurs à leurs engagements conventionnels".
À la suite de l’examen des taux mensuels de diffusion de chansons d’expression française, de nouvelles productions et de nouveaux talents, relevés sur les antennes des radios au cours des mois d’octobre et de novembre 2012, le CSA a donc mis en garde plusieurs radios qui selon lui "se situaient à des niveaux très inférieurs à leurs engagements conventionnels".
Sont épinglées par cette nouvelle vague de mises en garde, les radios Oüi FM, ODS, Radio Azur, Radio Isa, Star Méditerranée et Tonic Radio.

Par ailleurs, lors de son assemblée plénière du 12 février, le Conseil a mis en demeure Radio Soleil de lui fournir les enregistrements qui lui ont été demandés, et Pixel FM de lui communiquer son rapport d’activité ainsi que ses comptes annuels au titre de l’exercice 2011.
Le Conseil a également  mis en garde plusieurs radios qui ne lui ont pas communiqué leur rapport d’activité et leurs comptes annuels au titre de l’année 2011 : Radio 100 Kol Hachalom, C’Radio, R’La PLagne, R’Les Arcs, R’Méribel, R’Tignes et Radio Mont Blanc.

"La prochaine loi sur l’audiovisuel doit servir une ambition politique forte : celle d’une révolution numérique féconde, favorisant l’accès de tous à des contenus de qualité et protectrice de l’ensemble des publics" indique le CSA dans ce rapport d’une quarantaine de pages. C’est donc dans cette perspective que cette contribution du Conseil a été élaborée, sous la présidence de Michel Boyon, autour de 20 préconisations.
 
La question du plafond de couverture en FM apparaît à de nombreuses reprises au fil des pages. Selon le CSA, elle "doit être examinée dans un souci d’équilibre entre la nécessité de préserver la diversité du secteur et le besoin d’adapter les règles en vigueur aux évolutions démographiques et économiques intervenues au cours des vingt dernières années".

L’actuel plafond de couverture, fixé à 150 millions d’habitants, a été déterminé en 1994 au vu des données de recensement de 1990. A cette date, la population française était de près de 58 millions d’habitants. Or, en 2012, la population française est, selon l’INSEE d’environ 65 millions d’habitants. Le CSA plaide donc pour un relèvement du seuil à 170 millions d’habitants.
Dans la proposition n° 12, le CSA précise : "modifier les modalités de calcul du plafond de concentration en radio pour tenir compte des évolutions démographiques en adoptant un mécanisme d’indexation automatique sur les données de recensement de l’INSEE ou en se référant à l’audience potentielle cumulée. Le plafond de 6 millions d’habitants figurant à l’article 2 du décret du 9 novembre 1994 pourrait également être ajusté".
 
Si cette proposition est validée par Olivier Schrameck, voilà qui permettrait, aux grands groupes privés, notamment à NRJ Group qui a quasiment atteint le plafond actuel de couverture, de poursuivre son développement en élargissant sa couverture hexagonale. Le groupe disposerait ainsi d’une marge supplémentaire de 20 millions d’habitants.