Dans le contexte actuel, "une attention particulière est apportée sur la question des quotas radios en matière de programmation d’artistes issus de la Fédération Wallonie-Bruxelles", a précisé Xavier Jacques-Jourion, responsable de l’Unité Radio du CSA. "La période noire que nous traversons montre à quel point les radios représentent un levier d’action direct aux artistes locaux, mais aussi à la création et au maintien de l’industrie musicale en Fédération Wallonie-Bruxelles". Si, dans l’ensemble, ces quotas ont été respectés, voire dépassés, le CSA constate cependant qu’une radio en réseau et un quart des radios indépendantes ne remplissent pas leurs engagements.
Il s’agit de la première année de contrôle extensif du respect des quotas auprès des radios indépendantes. Pour Xavier Jacques-Jourion, certains résultats insatisfaisants pourraient être dû à une mauvaise compréhension de la législation, mais aussi à la méconnaissance de certains outils existants pour valoriser les artistes de la Fédération Wallonie-Bruxelles. "C’est la raison pour laquelle le CSA a décidé d’être tolérant en ce qui concerne les radios indépendantes cette année. Une base de données formidable d’artistes musicaux de la Fédération Wallonie-Bruxelles existe et est régulièrement mise à jour par le Conseil de la Musique. Cet outil gagnerait sans doute à être mieux connu des radios" a rappelé Xavier Jacques-Jourion.
Huit griefs ont été adressés à des éditeurs...
Ils concernent, notamment, des manquements en matière de production propre , d’utilisation de la langue française et de quotas de diffusion d’œuvres musicales. Bel RTL se voit adresser un grief pour non-respect de son engagement à produire au moins 80% de contenus propres. Maximum FM et NRJ se voient adresser un grief pour non-respect de leur engagement à diffuser un certain pourcentage d’œuvres de leur programmation musicale en langue française. Must FM se voit adresser le grief de ne pas avoir diffusé au moins 13% d’œuvres musicales d’artistes issus de la Fédération Wallonie-Bruxelles. Turkuaz se voit adresser le grief de ne pas avoir diffusé au moins 50% de ses programmes en langue française. You FM se voit adresser le double grief de ne pas avoir diffusé au moins 20% de sa programmation musicale en français et au moins 15% d’œuvres musicales d’artistes issus de la Fédération Wallonie-Bruxelles. Vivante FM se voit adresser le grief de ne pas avoir remis ses conduites musicales complètes pour la journée d’échantillon qui lui a été demandée. Enfin, Arabel se voit notifier trois griefs : le premier pour non remise de ses comptes et bilans, le second pour ne pas avoir diffusé au moins 35% de sa programmation musicale en français et le dernier pour ne pas avoir diffusé au moins 6% d’œuvres musicales d’artistes issus de la Fédération Wallonie-Bruxelles.
Un premier baromètre des nouvelles obligations
Le contrôle annuel s’est clôturé avec un respect global de la plupart des obligations et engagements pris par les différentes radios à l’exception de quelques situations problématiques. Depuis le mois de juin 2018, le décret SMA a été révisé, impliquant de nouvelles obligations pour le secteur. Le contrôle portant sur l’année 2019, il s’agit donc d’un premier baromètre du respect des nouvelles obligations. Depuis le 11 juillet 2019, le nouveau plan de fréquences est sur les rails et implique l’apparition de nouveaux services, mais aussi de nouveaux engagements pour l’ensemble des radios. Le contrôle prévu en 2021 se penchera pour la première fois sur les nouvelles obligations et les nouveaux engagements du secteur.
Concernant les 8 notifications de griefs adressés à l’issue du contrôle, Le Collège d’autorisation et de contrôle du CSA prendra une décision finale sur ces dossiers après avoir entendu les arguments des éditeurs.
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