L’ERGA a notamment réaffirmé ses priorités et ses propositions d'amélioration de l’EMFA, concernant en particulier les services de médias provenant de l'extérieur de l'Union européenne, le traitement des contenus médiatiques par les plateformes en ligne et les conditions d’une concurrence réellement équitable pour la mesure de l'audience. Enfin, l’ERGA a salué les initiatives des colégislateurs visant à renforcer l'indépendance du futur "Comité européen des services de médias" et a insisté sur la nécessité de garantir l'indépendance effective du secrétariat de ce Comité.
L'ERGA est composé des autorités de régulation nationales dans le domaine des services de médias audiovisuels. L'ERGA conseille la Commission européenne et facilite la coopération entre les organismes de régulation dans l'UE.

"La transformation du secteur audiovisuel crée de nouvelles opportunités pour l'économie, mais aussi des risques potentiels pour les consommateurs et des défis pour les régulateurs. Les dispositions de la directive SMA doivent être appliquées efficacement aux acteurs du marché qui sont actifs à l'échelle mondiale et diffusent du contenu sur les médias sociaux, atteignant ainsi directement les téléspectateurs ; les régulateurs, en collaboration avec la Commission européenne, doivent trouver les mesures les plus appropriées pour relever ces défis et protéger les citoyens de manière efficace. En outre, une nouvelle législation sera bientôt adoptée par les colégislateurs européens, ajoutant davantage de tâches et de pouvoirs aux autorités nationales de régulation de l'audiovisuel. Certains États membres ont déjà commencé à s'engager dans cette voie. Il est donc grand temps que nous nous penchions sur ces questions et que nous nous mettions d'accord sur le nouveau rôle que les régulateurs des médias auront à l'avenir" a déclaré Giacomo Lasorella, le président de l'ERGA.

Les membres ont discuté de la future implémentation du Digital Services Act (DSA) et de son interaction avec le Code des Pratiques en désinformation et des autres législations comme la Directive sur les services de médias audiovisuels (SMA) et le futur règlement sur la transparence et le ciblage de la publicité politique.
En effet, comme l’a déjà répété l’ERGA, une supervision indépendante, un rôle actif des régulateurs de médias et l’amélioration de la coopération entre eux au sein de l’ERGA, ainsi qu’avec la Commission sur la question des très grandes plateformes, sont la clé pour assurer l’implémentation du DSA et l’atteinte de ses grands objectifs.

Une attention spéciale a été portée sur le travail mené dans le champ de la désinformation et, en particulier, aux récits narratifs de désinformation liés à la guerre en Ukraine. Dans la foulée, les membres ont présenté une mise à jour détaillée de la position officielle que l’ERGA prépare sur base du projet de règlement sur la transparence et le ciblage de la publicité politique.
"Il y a un besoin crucial de renforcer l’indépendance de l’ERGA en lui fournissant des ressources propres et d’accroitre les ressources humaines et financières de ses membres au niveau national" a conclu Karim Ibourki, président de l’ERGA, par ailleurs président du CSA en Belgique.

Les membres de l’ERGA vont poursuivre leur travail sur la désinformation, notamment la désinformation liée à l’agression actuelle russe en Ukraine. Un groupe de travail spécifique à la désinformation a été mis en place au sein de l’ERGA dont la fonction est l’échange d’expériences et de bonnes pratiques entre les régulateurs avec des monitorings et des analyses de l’environnement des médias avec une attention particulière sur les discours de désinformation des acteurs étrangers et la manipulation de l’information liée au contexte actuel.

La diffusion de Russia Today a été suspendue le 28 février dernier sur TELENET après un contact avec les autorités membres de la CRC (Conférence des régulateurs du secteur des communications électroniques (CRC), qui réunit l’IBPT, le CSA, le VRM et le Medienrat) anticipant la modification du règlement du Conseil de l’Union Européenne. Concernant les noms de domaine sur internet des services diffusés par Russia Today et par Sputnik, une analyse est en cours pour que ces derniers soient également suspendus.

Le CSA continuera de suivre avec attention les débats liés au projet de Digital Services Act de la Commission européenne et reste pleinement mobilisé, au sein de l’ERGA, pour faire progresser la coopération entre régulateurs européens de l’audiovisuel, en particulier dans le contexte de la mise en œuvre de la directive "Services de médias audiovisuels" révisée en 2018.

"L'objectif poursuivi par ce groupe de travail est concret : promouvoir les bonnes pratiques qui existent déjà parmi les acteurs de l'industrie et permettre aux différentes parties prenantes, y compris les gouvernements, de les développer", commente Karim Ibourki, président du CSA (BE) et vice-président de l’ERGA. Tobias Schmid, DLM (DE) et président de l'ERGA ajoute : "En tant que régulateurs des médias, la promotion de l'égalité des genres est l'une de nos valeurs fondamentale et nous pensons, en particulier dans la situation difficile actuelle, qu’il est important de poursuivre nos efforts pour faire progresser l'égalité des chances entre les femmes et les hommes".

Le rapport final présente une analyse des approches poursuivies par les services de médias audiovisuels, les producteurs de programmes, l'industrie cinématographique, et l'industrie publicitaire et au-delà. L'objectif du rapport n'est pas de présenter toutes les initiatives de façon exhaustive, mais de proposer une analyse qualitative des stratégies. Ainsi, il montre la pluralité des méthodes et stratégies existantes permettant de défendre l'égalité des sexes à l’écran et en-dehors. – En somme : une "boîte à outils de bonnes pratiques" adaptée à l'industrie audiovisuelle.

En outre, le rapport émet des recommandations issues de l'analyse des pratiques existantes, comme encourager les autorités publiques à fixer dans leur législation audiovisuelle, des objectifs spécifiques en termes d'égalité des sexes, encourager les fournisseurs de contenus et de services de médias à prendre en compte l’égalité des sexes à tous les stades de l'écriture, du développement et de la production ou encore encourager le secteur de la publicité à élaborer des chartes visant à promouvoir une publicité non stéréotypée.
Le rapport complet est accessible ICI.

Le CSA est bien conscient que la période est paradoxale pour le secteur audiovisuel : d’un côté la recherche d’informations par les publics n’a jamais été aussi importante et de l’autre, le secteur est touché par les mesures de confinement et les nécessaires mesures de protection. Tout cela s’inscrivant dans une période générale de compression des revenus publicitaires.
Cette réalité expose les acteurs audiovisuels à la crise. C’est pourquoi le CSA est convaincu qu’un soutien spécifique doit être apporté au secteur. Par le biais de l’ERGA, l’association des régulateurs européens dont le CSA assure la Vice-Présidence, les autorités européennes ont déjà été sensibilisées et le CSA a reçu la tâche de recenser les initiatives pertinentes prises au sein des autres États Membres de l’Union. 

Au regard des nombreuses initiatives mises en œuvre dans des délais très courts, Karim Ibourki, Président du CSA, a salué le travail accompli par le secteur. "C’est dans les moments les plus critiques que s’expose plus que jamais la créativité de nos acteurs audiovisuels dont nous pouvons toutes et tous être fiers. Les radios, télévisions, distributeurs et les acteurs du web comme les webtv, les Youtubeurs et les Youtubeuses, contribuent chacun.e à nous informer et faciliter notre quotidien. Sans eux, comment imaginer traverser cette crise ? Pour le CSA, l’heure est à la poursuite des missions de régulation, mais aussi et surtout au soutien du secteur audiovisuel".

La crise sanitaire liée à l’épidémie du Covid-19 a mis en évidence la nécessité pour les citoyens de disposer d’une bonne couverture médiatique et d’informations fiables sur la maladie et sur les mesures de protection prises par les autorités. "Les effets économiques de la crise ont frappé durement les entreprises de médias audiovisuels, dont beaucoup étaient déjà sous pression financière dans un marché en rapide évolution. Les mesures nécessaires décidées par les autorités nationales pour contenir une nouvelle propagation du virus complexifient aussi leur fonctionnement" souligne l'ERGA. En concertation avec la Commission européenne, l’ERGA élargira son travail sur la désinformation en suivant scrupuleusement la manière avec laquelle les plateformes réagissent aux défis posés par la dissémination de fausses informations liées au Covid-19.

En outre, l'ERGA formera un groupe d’action pour échanger des expériences et des informations sur l'impact économique de la crise pour le secteur des médias audiovisuels dans les États membres.

"Les mesures prises par les États membres et l'ERGA doivent aller de pair avec celles de toutes les autres institutions concernées. L'ERGA demande en conséquence à la Commission européenne de prendre en considération les mesures visant à réduire l'impact de Covi-19 sur le secteur des médias et le marché unique européen" souligne l'association des régulateurs européens.

"Nous, nous avons pour tâche d'animer le secteur de l'audiovisuel et de l'aider à se développer sous un double angle, d'une part économique et technologique. On sait à quel point ces mutations sont importantes aujourd'hui. Et, d'autre part, sous l'angle de la préservation des grandes valeurs sociétales et, de façon générale, des publics que sont les auditeurs et les téléspectateurs" a indiqué Olivier Schrameck. Quelle place pour les acteurs qui émergent sur le numérique et qui ne sont pas soumis aux mêmes règles, par exemple, que les radios ? "Nous souhaitons un assouplissement des règles de droit applicables que ce soit en vertu de la loi qui date de 1986, c'est bien ancien pour un secteur en plein mutation, ou des dispositions réglementaires".

Le 23 mars 2018 a eu lieu, à Zagreb, la neuvième assemblée plénière du groupe des régulateurs européens des services de médias audiovisuels (ERGA), actuellement présidé par Damir Hajduk, le président du régulateur croate (AEM). Elle a réuni les représentants des régulateurs nationaux de l’Union européenne, des membres observateurs, de l’EPRA et de la Commission européenne. La commissaire européenne au numérique, Mariya Gabriel, a exposé l’importance de la cohérence de la règlementation au sein, notamment, de l’Union européenne. Elle a mis l’accent sur la révision de la directive "Services de médias audiovisuels" (SMA), le phénomène de la désinformation en ligne et la représentation des femmes dans les médias, tout en soulignant l’importance de l’aide des régulateurs sur ces sujets.

En tant que Président d’un sous-groupe sur la révision de la directive SMA, le CSA a présenté les activités prévues cette année par ce sous-groupe. Ce travail du CSA se fait en étroite collaboration avec ses homologues allemands et italiens. L’ensemble des membres de ce sous-groupe ont déjà commencé à réfléchir sur les trois axes qui avaient été retenus : l’intégration de nouveaux acteurs dans le champ d’application de la directive ; la réalisation des objectifs de diversité culturelle dans le cadre de la nouvelle directive ainsi que les questions de compétence territoriale qui seront plus particulièrement pilotées par le CSA. Les activités des trois autres sous-groupes relatifs à l’auto- et la co-régulation, le pluralisme externe et interne des médias, et l’échange de bonnes pratiques ont également fait l’objet de discussions entre les membres de l’ERGA.

"J’appelle à de meilleures liaisons entre les unions de régulateurs et les réseaux d’opérateurs" a déclaré Olivier Schrameck. "Il y a là un champ très vaste d’association entre les groupes audiovisuels et ces acteurs de la régulation ainsi rassemblés [ERGA, CSA, RIRM, REFRAM... NDLR]. Un terrain d’ententes et d’actions conjuguées qui puissent bénéficier des coopérations bilatérales comme multilatérales des régulateurs, alors qu’elles nous unissent de plus en plus étroitement, institutionnellement et personnellement".

"Le CSA plaide pour une régulation plus large et complète, cohérente, assouplie et rénovée, simplifiée aussi à l’heure du numérique (...) La régulation audiovisuelle ne peut se restreindre à une seule institution, mais appelle une coopération renforcée. Celle-ci a vocation à s’exercer entre plusieurs autorités de régulations sectorielles, mais aussi avec celles qui traitent de questions transversales fondamentales : la concurrence ainsi que la valorisation et la protection renforcée des droits d’auteurs et des données personnelles (...) Parallèlement, il nous faut renforcer aussi une Europe des régulateurs".
Le discours complet est ICI

L’ERGA a été créé à la suite d’une initiative d’Olivier Schrameck, qui a eu pour ambition principale, durant son mandat, de faire de ce groupe un partenaire reconnu de la Commission européenne. La présidence française s’est en effet particulièrement attachée à ce que l’ERGA contribue efficacement à la réflexion menée par la Commission sur le cadre juridique européen de l’audiovisuel. A l’ère du numérique, son adaptation est indispensable et l’enjeu majeur, cette année, est de lancer le processus de révision de la "Directive sur les Services Médias Audiovisuels".

Institué par une décision de la Commission européenne du 3 février 2014, l'ERGA (constitué des 28 autorités de régulation de l’audiovisuel des États membres de l’Union européenne) a été créé à la suite d’une initiative d’Olivier Schrameck dans le but de renforcer la coopération entre les autorités de régulation en charge de l’audiovisuel au sein de l’Union européenne autour de deux valeurs, le pluralisme et la liberté des médias, et de répondre aux questions qui se posent en termes d’indépendance des régulateurs, de protection des usagers et de champ d’intervention et de faciliter l’émergence d’initiatives communes.

La présidence française s’est particulièrement attachée à la contribution efficace de l’ERGA à la réflexion menée par la Commission européenne en vue de l’adaptation du cadre juridique européen de l’audiovisuel à l’ère du numérique, et les travaux menés au cours de ces deux années sont allés dans ce sens. En deux ans à peine, l’ERGA est devenu un partenaire écouté de la Commission européenne.

Créé par une décision de la Commission européenne du 3 février 2014, en application de l’article 30 de la directive SMA (Services de médias audiovisuels), ce groupe réunissant les dirigeants des autorités de régulation apportera une contribution coordonnée et opérationnelle à la Commission dans l’évolution du cadre juridique européen, sur des sujets aussi décisifs pour l’évolution de la régulation de l’audiovisuel que la convergence des services de médias à l’ère du numérique, la protection des publics, la liberté d’expression et le pluralisme, et l’affirmation de l’indépendance des autorités de régulation.
Ce groupe permettra ainsi aux régulateurs européens de se rencontrer régulièrement pour développer des échanges sur des sujets d’intérêt commun et partager leurs expériences et pratiques diversifiées. Les travaux de ce groupe exprimeront l’identité collective des régulateurs des États-membres de l’Union européenne, notamment pour la définition de positions coordonnées qui ne peuvent se concevoir que dans le cadre européen.