La Lettre Pro de la Radio & du Podcast
Tags (4) : recours

Les radios régionales déposent un recours

Les radios régionales déposent un recours
18/09/2015 | Actualité à la Une
Les Radios Régionales Romandes (RRR) ont déposé la semaine dernière un recours au Tribunal administratif fédéral contre l’augmentation arbitraire de 23% des montants qu’elles versent aux sociétés de gestion Suisa et Swissperform pour les droits de diffusion musicale.
Philippe Zahno, Radios Régionales Romandes, recours, Suisse

Le recours contre Sud Radio retiré

Le recours contre Sud Radio retiré
05/09/2014 | Actualité à la Une
Selon Les Échos, le recours formulé par RTL, Europe 1 et RMC au Conseil d'Etat contre l'autorisation de plusieurs fréquences de Sud Radio, dont celle stratégique de Paris, a été retiré. Conséquence indirecte du refus du passage de LCI sur la TNT gratuite. Explications.
Alain Weill, Conseil d’Etat, Europe 1, Fiducial, fréquence, NextRadioTV, Olivier Schrameck, Paris, recours, RMC, RTL, Sud Radio

CFM Radio obtient gain de cause face à l’ANFR

CFM Radio obtient gain de cause face à l’ANFR
28/03/2014 | Actualité à la Une
Le 11 février dernier, le Tribunal Administratif de Toulouse a donné gain de cause à l’association "Los Estuflaires" présidée par Hugues de Vesins. Association titulaire des autorisations d’émettre de CFM face à l’ANFR en la déchargeant de la taxe forfaitaire que cette même agence lui réclamait et en condamnant finalement ladite ANFR à verser à CFM mille euros au titre de l’article L731.1 du code de justice administrative.
ANFR, CFM, Hugues de Vesins, Los Estuflaires, Radio CFM, recours, Toulouse, tribunal

Concentration : le SIRTI introduit un recours au Conseil d’Etat

Concentration : le SIRTI introduit un recours au Conseil d’Etat
19/12/2013 | Actualité à la Une
Le SIRTI a donné ce jour instruction à son avocat de déposer un recours au Conseil d’Etat en vue de l'annulation de la décision du CSA du 11 décembre 2013 sur "la fixation des règles permettant de déterminer la somme des populations desservies par une radio en mode analogique pour contrôler le respect des dispositions du 1er alinéa de l’article 41 de la loi du 30 sept. 1986".
concentration, Conseil d’Etat, CSA, plafond de concentration, population couverte, recours, SIRTI


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