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Tags (5) : Conseil d’Etat

Concentration radio : nouveau revers pour le CSA

Concentration radio : nouveau revers pour le CSA
23/07/2015 | Actualité à la Une
Nouveau revers pour le CSA devant le Conseil d’Etat qui remet en question la nouvelle méthode de calcul du Conseil sur les seuils de concentration en radio. Le Conseil d'Etat soumet la méthode du Conseil supérieur de l'audiovisuel à expertise.
Conseil d’Etat, CSA, NRJ Group, plafond de concentration, SIRTI

Le recours contre Sud Radio retiré

Le recours contre Sud Radio retiré
05/09/2014 | Actualité à la Une
Selon Les Échos, le recours formulé par RTL, Europe 1 et RMC au Conseil d'Etat contre l'autorisation de plusieurs fréquences de Sud Radio, dont celle stratégique de Paris, a été retiré. Conséquence indirecte du refus du passage de LCI sur la TNT gratuite. Explications.
Alain Weill, Conseil d’Etat, Europe 1, Fiducial, fréquence, NextRadioTV, Olivier Schrameck, Paris, recours, RMC, RTL, Sud Radio

Lancement de la RNT : "ce retard sera vite rattrapé"

Lancement de la RNT : "ce retard sera vite rattrapé"
04/06/2014 | Actualité à la Une
Pierre Boucard est Délégué National du SNRL, chargé du spectre et des innovations technologiques. Ce jeune passionné croit depuis longtemps à la Radio Numérique Terrestre. A quelques jours du lancement officiel de la RNT en France, Pierre Boucard attend avec impatience le développement d'une nouvelle offre de radios numériques. Pour accéder gratuitement à cet article, inscrivez-vous sur notre site et recevez notre newsletter chaque soir à 19h.
Conseil d’Etat, CSA, Lyon, Marseille, multiplex, Nantes, Nice, NRJ, NRJ Group, Paris, Pierre Boucard, Radio Numérique Terrestre, RNT, SNRL

NRJ Group ne veut pas de la RNT ... en France

NRJ Group ne veut pas de la RNT ... en France
28/05/2014 | Actualité à la Une
A quelques jours du lancement officiel de la RNT (Radio Numérique Terrestre) à Paris, Nice et Marseille, NRJ Group a déposé devant le Conseil d’Etat un recours en annulation des autorisations des 107 stations qui doivent débuter la diffusion de leurs programmes le 20 juin prochain… Si le Conseil...
Allemagne, Annulation, Conseil d’Etat, CSA, DAB +, Digital Radio, Energy, NRJ, NRJ Group, Radio Numérique Terrestre, RNT, Suisse

Concentration : le SIRTI introduit un recours au Conseil d’Etat

Concentration : le SIRTI introduit un recours au Conseil d’Etat
19/12/2013 | Actualité à la Une
Le SIRTI a donné ce jour instruction à son avocat de déposer un recours au Conseil d’Etat en vue de l'annulation de la décision du CSA du 11 décembre 2013 sur "la fixation des règles permettant de déterminer la somme des populations desservies par une radio en mode analogique pour contrôler le respect des dispositions du 1er alinéa de l’article 41 de la loi du 30 sept. 1986".
concentration, Conseil d’Etat, CSA, plafond de concentration, population couverte, recours, SIRTI


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