Suisse : une nouvelle redevance de radio-télévision

En Suisse, le 1er janvier 2019, la nouvelle redevance de radio-télévision remplacera l'actuelle redevance de réception. L'entreprise Serafe sera chargée dès lors de la facturation aux ménages et l'AFC de la facturation aux entreprises. Serafe ne reçoit des communes et des cantons que les données des registres des habitants qui sont nécessaires à la perception de la redevance des ménages. Afin d'assurer un flux financier constant et de rendre le traitement administratif aussi efficace que possible, Serafe répartira, comme aujourd'hui, chaque ménage au hasard dans l'un des douze groupes de facturation. Les ménages de chaque groupe reçoivent donc une facture annuelle de 365 francs au cours d’un mois donné.

Cela signifie toutefois qu'en 2019, année d'introduction de la nouvelle redevance, tous les groupes de facturation des mois de février à décembre recevront d'abord une facture partielle pour les mois précédant la facture annuelle. Par exemple, un ménage attribué au groupe de facturation de mai reçoit en janvier 2019 une facture partielle pour les mois de janvier à avril, puis en mai 2019 la facture annuelle ordinaire pour la période de mai 2019 à avril 2020. 
La redevance des entreprises se divise en six catégories tarifaires calculées en fonction du chiffre d'affaires de l'année précédente. Les factures sont envoyées aux entreprises entre février et octobre. Pour 2019, par contre, le chiffre d'affaires de l'année 2017 est déterminant. La première année d'assujettissement, l'AFC enverra donc les factures déjà en janvier.