Compte tenu du nombre élevé d’allotissements mis en appel et du recouvrement des allotissements locaux par les allotissements étendus, le Conseil a procédé à un bilan de la demande en ressource radioélectrique au regard de la ressource radioélectrique disponible dans le cadre de cet appel. Ce bilan ne préjuge pas de la recevabilité de ces dossiers, qui fera l’objet d’un prochain examen par le collège du Conseil.
Dans sept zones, figurant en grisé, la demande en ressource radioélectrique, après retraitement, est inférieure à la ressource radioélectrique mise en appel.
Dans d’autres zones, également associées à un allotissement local, le nombre de candidats susceptibles d’être autorisés pourrait dépendre des choix qui seront opérés dans la zone de l’allotissement étendu.
Dans sept zones, figurant en grisé, la demande en ressource radioélectrique, après retraitement, est inférieure à la ressource radioélectrique mise en appel.
Dans d’autres zones, également associées à un allotissement local, le nombre de candidats susceptibles d’être autorisés pourrait dépendre des choix qui seront opérés dans la zone de l’allotissement étendu.