Le Site
Chaque audition se déroule au siège de l’Arcom en deux phases distinctes. Une première partie publique, d’une durée maximale d’une heure. Cette partie sera filmée et diffusée en direct sur le site internet de l’Arcom, accompagnée d’une traduction en langue des signes française et d’un sous-titrage ; les vidéos des auditions resteront par la suite disponibles sur le site de l’Autorité ; Une seconde partie à huis clos, d’une durée d’une heure, conformément au considérant 14 de la décision du Conseil constitutionnel n° 2000-433 DC du 27 juillet 2000.
La décision de nomination sera rendue publique au plus tard le lundi 16 janvier 2023.
La décision de nomination sera rendue publique au plus tard le lundi 16 janvier 2023.
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