L'ARCOM naitra le 1er janvier 2022

Rédigé par le Vendredi 24 Décembre 2021 à 08:35 | modifié le Vendredi 24 Décembre 2021 à [HEURE]


Le 1er janvier 2022, le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) et la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi) deviendront l’Arcom (Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique).



La création de l’Arcom résulte d’une procédure législative qui aura débuté en 2019 et pris fin au mois d’octobre 2021, date à laquelle la loi relative à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique a été publiée au Journal officiel.
Dès le 1er janvier prochain, l’Arcom se positionnera comme  une autorité publique indépendante (API) qui dispose de la personnalité morale et est donc directement responsable en cas de litige. Son fonctionnement sera collégial et indépendant. Le collège de l’Arcom sera composé de 9 membres nommés par décret pour un mandat de 6 ans non renouvelable.

La création de l’Arcom s’inscrit dans un vaste mouvement d’évolution de la régulation de la communication audiovisuelle et numérique. L’Autorité incarnera le nouveau modèle de la régulation. Une régulation qui promet d'être "plus à l’écoute des publics et de leurs préoccupations, mais aussi résolument engagée dans la défense des libertés de communication et de création". Ce changement majeur s’accompagnera d’importantes adaptations des organisations internes du CSA et de l'Hadopi.

Brulhatour est le rédacteur en chef du magazine La Lettre Pro de la Radio et le directeur associé… En savoir plus sur cet auteur
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