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L’Alliance de la Radio saisit le Conseil d’État sur la permutation des fréquences de Radio France
Dans le cadre de l'appel à candidatures RNT du 1er juin 2016, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a procédé à une réservation prioritaire de la ressource radioélectrique au bénéfice de Radio France et de France Médias Monde à Lille, Lyon et Strasbourg. Le Conseil a considéré, d’une part, que la demande présentée par les sociétés nationales de programme Radio France et France Médias Monde concerne la diffusion de programmes (FIP, Mouv’ et RFI) se rattachant aux missions définies dans leurs cahiers des charges, d’autre part, qu’un réaménagement technique serait sans objet dans les zones en question s’agissant d’une première affectation de la ressource radioélectrique en cause et que l’attribution de cette ressource aux services concernés ne porterait pas atteinte au pluralisme des programmes dans ces zones.
En conséquence, le CSA a accordé à Radio France et à France Médias Monde les autorisations d’émettre les programmes FIP, Mouv’ et RFI dans ces zones et d’informer la ministre de la culture et de la communication et les sociétés Radio France et France Médias Monde de cette décision.
En conséquence, le CSA a accordé à Radio France et à France Médias Monde les autorisations d’émettre les programmes FIP, Mouv’ et RFI dans ces zones et d’informer la ministre de la culture et de la communication et les sociétés Radio France et France Médias Monde de cette décision.