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La radio numérique DAB+ et la FM doivent être intégrés dans toutes les voitures neuves vendus en France et équipés d’une récepteur de services de radio, en continuité avec la loi existante. Tous les récepteurs domestiques équipés d’un affichage Alpha numérique (c-à-d à même d’afficher le nom de la radio) doivent également intégrer le DAB+ L’intégration pour les DROM et TOM est également précisée.
L’ordonnance vient modifier le V de l'article 19 de la loi n° 2007-309 du 5 mars 2007 avec application immédiate...
Le texte complet est disponible sur le site de Legifrance.
L’ordonnance vient modifier le V de l'article 19 de la loi n° 2007-309 du 5 mars 2007 avec application immédiate...
Le texte complet est disponible sur le site de Legifrance.
