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Lundi 7 Juin 2021 07:25

DAB+ : le droit français s'aligne sur le droit européen




La transposition de la directive européenne faisant obligation d’intégrer le DAB+ dans les récepteur (directive EECC UE 2018/1972) vient d’être publiée par ordonnance au JO du 27 mai 2021 et met fin à de nombreuses questions sur l’obligation d’intégration du DAB+ dans les récepteurs, en l’alignant sur le droit européen.



La radio numérique DAB+ et la FM doivent être intégrés dans toutes les voitures neuves vendus en France et équipés d’une récepteur de services de radio, en continuité avec la loi existante. Tous les récepteurs domestiques équipés d’un affichage Alpha numérique (c-à-d à même d’afficher le nom de la radio) doivent également intégrer le DAB+ L’intégration pour les DROM et TOM est également précisée.
L’ordonnance vient modifier le V de l'article 19 de la loi n° 2007-309 du 5 mars 2007 avec application immédiate...
Le texte complet est disponible sur le site de Legifrance.
Tags : DAB DAB+ véhicule


Brulhatour est le rédacteur en chef du magazine La Lettre Pro de la Radio et le directeur associé… En savoir plus sur cet auteur

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