Une amende 300 000 € pour les Indés Radios

Mercredi 12 Octobre 2016



Selon le quotidien Satellifax, "la Cour d'appel a confirmé le 6 octobre dernier la décision de l'Autorité de la concurrence de condamner le GIE Les Indés Radios à une amende de 300 000 € pour ne pas avoir respecté plusieurs engagements pris en 2006 sur les conditions d'adhésion, de maintien et de sortie de leurs radios adhérentes".


Dans son édition du jour, Satellifax rappelle que "le Conseil de la concurrence avait estimé que les conditions d'adhésion et de maintien pouvaient être anticoncurrentielles". Les Indés Radios avaient décidé de faire appel de cette décision (lire ICI). Le 6 octobre dernier, la Cour d'appel de Paris a décidé de confirmer la décision de l'Autorité de la concurrence.
Pour les Indés Radios, il s'agit d'une "mesure disproportionnée  dans la mesure où les infractions constatées s'avèrent essentiellement formelles". Ce matin, le GIE rappelle que les évolutions ont pourtant permis sur la période concernée "l’entrée de 36 nouvelles radios sur 37 demandes instruites" et que "Chante France, à l’origine de la procédure en 2006, a rejoint le GIE en 2010".

Ces évolutions ont également permis "une adaptation au marché publicitaire dans l’esprit des engagements (notamment l'alignement de la durée du préavis de sortie d’une radio membre sur la durée du contrat de régie avec TF1). Depuis la décision de l’Autorité de la Concurrence, les  points sanctionnés ont été modifiés dans les statuts".


Frederic Brulhatour
Brulhatour est le rédacteur en chef du magazine La Lettre Pro de la Radio et le directeur associé... En savoir plus sur cet auteur

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