Suisse : refonte du paysage des radios locales dès 2020

Vendredi 17 Février 2017



Dès 2020, les radios régionales qui couvrent des agglomérations devraient bénéficier d'une plus large autonomie en n'étant plus soumises à un régime de concession assortie d'un mandat de prestations. La proposition est intégrée dans la révision de l'ordonnance sur la radio et la télévision (ORTV), que le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) soumet à consultation à partir du 16 février 2017. S'agissant de la diffusion radio, le nouveau texte pose aussi les jalons pour le passage des ondes ultra-courtes au DAB+. La consultation est ouverte jusqu'au 26 mai 2017.


Illustration © Serge Surpin
Illustration © Serge Surpin
Le DETEC lance une procédure de consultation sur une modification de l'ORTV et de trois dispositions d'exécution de la législation sur les télécommunications. Selon le projet de révision, les zones de dessertes actuelles – définies dans les annexes 1 (radio) et 2 (télévision) à l'ORTV – restent inchangées jusqu'à l'échéance de la validité des concessions fin 2019. Elles correspondent toujours aux espaces de communication locaux-régionaux de la loi sur la radio et la télévision (LRTV). En outre, les OUC demeurent la première technologie de diffusion radio jusqu'en 2019.

Suppression de la concession

A compter de 2020, plus aucune concession assortie d'un mandat de prestations ne devrait être octroyée aux radios dans les agglomérations urbaines. Les zones de desserte actuelles devraient être abrogées. Sont concernées les stations qui aujourd'hui déjà ne reçoivent pas de quote-part de la redevance. A l'époque, la rareté des fréquences avait rendu nécessaire l'octroi de concessions, un argument qui tombe avec la numérisation. Les régions concernées disposent déjà d'une vaste offre journalistique, qui ne sera pas menacée par l'abandon des mandats de prestations. Libérées des contraintes de programme définies jusqu'ici dans ces mandats de prestations, les stations commerciales locales jouiront d'une autonomie accrue. Elles pourront composer leurs programmes à leur guise et choisir les stratégies optimales afin d'atteindre leurs publics cible.
De manière générale, les autres zones de desserte devraient rester inchangées. Toutefois, de légères modifications sont nécessaires car l'Office fédéral de la statistique (OFS) a redéfini géographiquement les agglomérations et plusieurs cantons ont réorganisé leurs unités administratives. Les diffuseurs radio/TV de ces régions devront continuer à percevoir une quote-part de la redevance après 2020. La définition actuelle des zones de desserte régionales remonte à 2007. L'art. 39 de la loi sur la radio et la télévision exige qu'elles soient réexaminées après 10 ans au plus. 

Le DAB+, première technologie de diffusion radio à partir de 2020

La branche de la radio veut remplacer les OUC par le DAB+ d'ici 2024. Le projet de révision crée les bases juridiques pour réaliser cette migration numérique: dans l'annexe 1 à l'ORTV, le DAB+ est défini comme étant le premier mode de diffusion pour la radio dès 2020. La modification de l'ordonnance sur la gestion des fréquences et les concessions de radiocommunication (OGC) permet néanmoins aux radios actuellement diffusées sur OUC de continuer à utiliser leurs fréquences pendant la phase de transition entre 2020 et 2024.


Pour cette utilisation des OUC, les radios d'agglomération actuelles, qui ne perçoivent pas de quote-part, devront à l'avenir s'acquitter d'une redevance, dont le tarif sera déterminé dans l'ordonnance sur les redevances et émoluments dans le domaine des télécommunications (OREDT). Comme pour les stations au bénéfice d'une concession, des mesures adéquates leur assureront un accès durable à la diffusion en DAB+.


Frederic Brulhatour
Brulhatour est le rédacteur en chef du magazine La Lettre Pro de la Radio et le directeur associé... En savoir plus sur cet auteur


1.Posté par France le 21/02/2017 19:53
La France devrait faire pareil...

Nouveau commentaire :
Facebook Twitter

Les commentaires ne sont publiés que pour les personnes possédant un identifiant et un mot de passe. Les commentaires anonymes sont interdits. Toute personne ne pouvant justifier de son identité réelle pourra se voir interdite de commentaire et l'accès au site refusé. Notre site étant un site en direction des professionnels, toute personne ne se considérant pas comme un professionnel de la radio ne sera pas accepté. Sont considérés comme professionnels toutes personnes salariées, bénévoles ou travaillant au sein d'une radio ou webradio ou de média (presse écrite, télévision, web, téléphonie mobile...).

Dans la même rubrique :
< >

Mercredi 24 Mai 2017 - 08:59 Kiss FM organise un "Kiss FM Live"

Mercredi 24 Mai 2017 - 08:41 Les radios Ferarock à "Villette sonique"