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Rémy Pflimlin nommé président de la commission du FSER

Rédigé par le Mardi 8 Novembre 2016 à 09:18 | modifié le Mardi 20 Décembre 2016 à 19:31



La Commission du Fonds de soutien à l’expression radiophonique locale (FSER), prévue au chapitre II du décret n° 2006-1067 du 25 août 2006 pris pour l’application de l’article 80 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, vient d'être renouvelée pour trois ans. Rémy Pflimlin en prend la présidence.


Composée de onze membres nommés par la ministre, cette commission FSER est désormais présidée par Rémy Pflimlin Conseiller d’État en service extraordinaire. Cette commission comprend également quatre représentants de l'Etat, désignés sur proposition des ministres chargés de la culture et de la communication, de l'intégration et du budget, quatre représentants des radios éligibles au fonds de soutien et deux représentants des régies publicitaires.
La commission du FSER intervient lors de plusieurs étapes de l’attribution des subventions : elle rend un avis sur les modalités de présentation des demandes d’aides et sur les barèmes de la subvention d’exploitation et de la subvention sélective à l’action radiophonique locale.

Cette commission formule à la ministre les propositions d’attribution de la subvention sélective à l’action radiophonique, en application des critères déterminés par le barème adopté chaque année. Ainsi, en 2015, les propositions de la commission ont conduit la ministre à accorder 375 subventions sélectives à l’action radiophonique pour un montant total de 4,1 millions d’euros. La Commission peut également être consultée par la ministre pour toute question intéressant son domaine d’activité.


Frédéric Brulhatour
Brulhatour est le rédacteur en chef du magazine La Lettre Pro de la Radio et le directeur associé... En savoir plus sur cet auteur

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