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Radio' Logic | Quand la RNT protège vos fréquences FM

Rédigé par le Lundi 2 Janvier 2017 à 07:21 | modifié le Lundi 2 Janvier 2017 à 07:20



Info publiée sur le site du CSA et passée relativement inaperçue : l’autorisation d’Evasion à Rambouillet a été prolongée de 5 ans hors appel à candidatures, alors que la station avait atteint les 15 ans maximum d’autorisation. La raison ? La station possède une fréquence RNT en région parisienne…


Et le CSA de se référer à la loi du 30 septembre 1986 et plus particulièrement au « dernier alinéa du II de l’article 29-1 ». Lisons cet article :

Les services déjà autorisés en mode analogique[…] faisant l'objet d'une autorisation d'émettre en mode numérique, à l'occasion des premiers appels à candidaturesdu Conseil supérieur de l'audiovisuel […] se voient accorder une prolongation de plein droit de leurs autorisations d'émettre en mode analogique de cinq ans.


Ainsi, ce sont des autorisations en FM de 20 ans (quatre fois 5 ans) au lieu de 15 ans (trois fois 5 ans) dont les courageux aventuriers de la RNT bénéficient. Ce cadeau, un peu oublié, leur avait été fait lorsque la loi a été rééc...




Olivier Oddou
Olivier Oddou est le co-fondateur et directeur du site SchooP.fr qui retrace 40 ans d'histoire de... En savoir plus sur cet auteur

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