Radio France : deux accords sur l’offre de webradios

Mardi 10 Novembre 2015



Au terme d’une collaboration fructueuse avec la Société civile des producteurs phonographiques (SCPP) et la Société civile des producteurs de phonogrammes en France (SPPF), deux accords majeurs ont été conclus hier lundi pour encadrer les modalités de versements de droits voisins dans le cas d’une exploitation de webradios.



Ces deux accords viennent ainsi compléter le dispositif contractuel existant entre Radio France et les sociétés de droits d’auteurs (SACEM, SACD, SCAM, ADAGP) qui prévoyait la possibilité depuis le 12 avril 2006 de mettre en place une offre de webradios.
Ces accords concernent les offres de webradios en flux continu (contrats standards) et celles qui permettent à l’utilisateur d’agir sur le flux en cours d’écoute (contrats semi-interactifs). Les contrats standards s’appliquent d’ores et déjà à la webradio Mouv’Xtra lancée en février 2015.

Radio France complète ainsi le cadre juridique nécessaire au développement de son offre de webradios en vue de poursuivre la mise en oeuvre de sa stratégie numérique 2015 – 2019, et notamment de prolonger dans l’univers numérique son engagement en faveur de la diversité musicale.


Frederic Brulhatour
Brulhatour est le rédacteur en chef du magazine La Lettre Pro de la Radio et le directeur associé... En savoir plus sur cet auteur

Nouveau commentaire :
Facebook Twitter

Les commentaires ne sont publiés que pour les personnes possédant un identifiant et un mot de passe. Les commentaires anonymes sont interdits. Toute personne ne pouvant justifier de son identité réelle pourra se voir interdite de commentaire et l'accès au site refusé. Notre site étant un site en direction des professionnels, toute personne ne se considérant pas comme un professionnel de la radio ne sera pas accepté. Sont considérés comme professionnels toutes personnes salariées, bénévoles ou travaillant au sein d'une radio ou webradio ou de média (presse écrite, télévision, web, téléphonie mobile...).

Dans la même rubrique :
< >

Jeudi 8 Décembre 2016 - 09:00 Euradionantes se développe en RNT